Author: La Borde-L
Publisher:
ISBN: 9782019278076
Category :
Languages : fr
Pages : 218
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Thèse de Doctorat. Du Droit de Vente Du Créancier Hypothécaire En Droit Romain
Author: La Borde-L
Publisher:
ISBN: 9782019278076
Category :
Languages : fr
Pages : 218
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ISBN: 9782019278076
Category :
Languages : fr
Pages : 218
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Université de France. Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Droit de vente du créancier hypothécaire. Droit français : Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 qui rend les navires susceptibles d'hypothèques. Thèse pour le doctorat... par M. L. Laborde,...
Author: L. La Borde
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Languages : fr
Pages : 216
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Languages : fr
Pages : 216
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Droits et de la responsabilité du premier créancier hypothécaire. Droit français : de l'Hypothèque des biens à venir. Thèse pour le doctorat... par Louis Jouanneau,...
Author: Louis Jouanneau
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Languages : fr
Pages : 157
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Languages : fr
Pages : 157
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Des Argentarii en droit Romain et du crédit foncier en droit Français
Author: Félix Dessoliers
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Languages : fr
Pages : 392
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Languages : fr
Pages : 392
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Études de droit romain
Author: Alfred Jourdan
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ISBN:
Category : Mortgages (Roman law).
Languages : fr
Pages : 744
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Category : Mortgages (Roman law).
Languages : fr
Pages : 744
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Droit Romain, de la Constitution de l'Hypothèque, And, Droit Français, Étude Sur La Publicité Des Hypothèques Dans Les Législations Française Et Prussienne
Author: Marcel Drouets
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780260791597
Category :
Languages : fr
Pages : 844
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Excerpt from Droit Romain, de la Constitution de l'Hypothèque, And, Droit Français, Étude sur la Publicité des Hypothèques dans les Législations Française Et Prussienne: Thèse pour le Doctorat, Soutenue le Mercredi 27 Juin 1888, A Midi Par suite du développement de l'etat romain, de ses rapports plus fréqueu ts avec les autres peuples, le commerce et l'industrie vont en prospérant. Le cercle des affaires s'elargis. - ant, les relations commerciales s'étendant, les capitaux s'accumulent etcherchent leur emploi. Il devient de plus en plus dilficile pour le com mercani et pour le capitaliste de limiter son crédit a ceux dont il connait la solvabilité et l'honorabilité per sonnelle et qu'il lui est facile de surveiller de prés. A cause de cette vie nouvelle, de ces rapports si fré quents, le créancier ne peut plus se contenter d'une simple promesse du débiteur, il exige d'autres moyens de garantie, des cautions, des gages. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780260791597
Category :
Languages : fr
Pages : 844
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Excerpt from Droit Romain, de la Constitution de l'Hypothèque, And, Droit Français, Étude sur la Publicité des Hypothèques dans les Législations Française Et Prussienne: Thèse pour le Doctorat, Soutenue le Mercredi 27 Juin 1888, A Midi Par suite du développement de l'etat romain, de ses rapports plus fréqueu ts avec les autres peuples, le commerce et l'industrie vont en prospérant. Le cercle des affaires s'elargis. - ant, les relations commerciales s'étendant, les capitaux s'accumulent etcherchent leur emploi. Il devient de plus en plus dilficile pour le com mercani et pour le capitaliste de limiter son crédit a ceux dont il connait la solvabilité et l'honorabilité per sonnelle et qu'il lui est facile de surveiller de prés. A cause de cette vie nouvelle, de ces rapports si fré quents, le créancier ne peut plus se contenter d'une simple promesse du débiteur, il exige d'autres moyens de garantie, des cautions, des gages. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Du droit de vente appartenant au eréancies hypothécaire ou gagiste en droit romain
Author: Antoine Faure
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Languages : fr
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Languages : fr
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Du droit de vente du créancier hypothécaire
Author: Èmile Hubert (avocat à la cour d'appel).)
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Languages : fr
Pages : 232
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Languages : fr
Pages : 232
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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : de la Vente de la chose hypothéquée. Droit français : de l'Hypothèque maritime. Thèse... par René Grivart,...
Author: René Grivart
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Languages : fr
Pages : 316
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Languages : fr
Pages : 316
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Du droit de vente du créancier hypothécaire
Author: L.. La Borde
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Languages : fr
Pages : 216
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Pages : 216
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