Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat: L'exposé des principes relatifs aux droits d'enregistrement, de timbre, de transcription et d'hypothèque

Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat: L'exposé des principes relatifs aux droits d'enregistrement, de timbre, de transcription et d'hypothèque PDF Author: Louis Bastiné
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 472

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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt PDF Author: Michel Bouvier
Publisher:
ISBN: 9782275034959
Category : Finance, Public / Law and legislation / France
Languages : fr
Pages : 316

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Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. Le lecteur y trouvera une description pédagogique des techniques et procédures fiscales : la notion d'impôt, les grands impôts en France, l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies et idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font aussi l'objet d'importants développements. Ecrit dans un langage simple et accessible à tous, ce livre donne les clefs pour comprendre la fiscalité contemporaine.

Souvenir Program-- 75th Anniversary

Souvenir Program-- 75th Anniversary PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 13

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Theorie Du Droit Fiscal Dans Ses Rapports Avec Le Notariat ... - Primary Source Edition

Theorie Du Droit Fiscal Dans Ses Rapports Avec Le Notariat ... - Primary Source Edition PDF Author: Louis Bastine
Publisher: Nabu Press
ISBN: 9781289439309
Category :
Languages : en
Pages : 460

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This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.

Théorie du Droit Fiscal dans Ses Rapports Avec le Notariat, Vol. 2

Théorie du Droit Fiscal dans Ses Rapports Avec le Notariat, Vol. 2 PDF Author: Louis Bastiné
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780364697122
Category : Law
Languages : fr
Pages : 432

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Excerpt from Théorie du Droit Fiscal dans Ses Rapports Avec le Notariat, Vol. 2: Contenant l'Exposé des Principes Relatifs aux Droits de Succession Après l'abolition de la féodalité, la loi des 5-19 décembre 1790, qui introduisit le nouveau régime des droits d'enregistrement. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat

Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat PDF Author: Louis Bastiné
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Languages : fr
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Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat

Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat PDF Author: Louis Bastiné
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Languages : fr
Pages : 0

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Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt

Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt PDF Author: Michel Bouvier
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ISBN: 9782275017303
Category :
Languages : fr
Pages : 227

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Théories du droit fiscal

Théories du droit fiscal PDF Author: Louis Bastiné
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 416

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La théorie de l'accessoire en droit fiscal

La théorie de l'accessoire en droit fiscal PDF Author: André Bonnet
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 910

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