Théorie générale des contrats de l'administration. Conclusion des marchés publics

Théorie générale des contrats de l'administration. Conclusion des marchés publics PDF Author: Maurice-André Flamme
Publisher:
ISBN:
Category : Public contracts
Languages : fr
Pages : 852

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Théorie générale des contrats de l'administration. Conclusion des marchés publics

Théorie générale des contrats de l'administration. Conclusion des marchés publics PDF Author: Maurice-André Flamme
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Category : Public contracts
Languages : fr
Pages : 852

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Traité théorique et pratique des marchés publics

Traité théorique et pratique des marchés publics PDF Author: Maurice-André Flamme
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Category :
Languages : fr
Pages : 21

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Traité théorique et pratique des marchés publics

Traité théorique et pratique des marchés publics PDF Author: Maurice-André Flamme
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 823

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Traité théorique et pratique des marchés publics. Essai de théorie générale des contrats de l'administration en droit belge et en droit comparé

Traité théorique et pratique des marchés publics. Essai de théorie générale des contrats de l'administration en droit belge et en droit comparé PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Traité théorique et pratique des marchés publiques

Traité théorique et pratique des marchés publiques PDF Author: Maurice-André Flamme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 823

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La théorie générale du contrat administratif

La théorie générale du contrat administratif PDF Author: Carine Vaysse
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140202147
Category : Law
Languages : fr
Pages : 461

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75 ans après la parution de la thèse de Georges Péquignot, Contribution à la Théorie générale du Contrat administratif, et au lendemain de l'adoption du Code de la commande publique, il est intéressant de revenir sur la théorie générale du contrat administratif. La construction d'une idée de contrat administratif établie sur une analyse de l'action administrative au début du XXe siècle éludant, peu ou prou, la filiation romaine du contrat administratif semble désuète. Se pose alors la double question de la rémanence et plus encore de la résilience d'une vision théorique figée dans la pensée juridique depuis sa consécration académique. Une conception renouvelée suppose de revenir sur la genèse de la notion dévoilant les conditions de son apparition et les raisons de sa contestation. Cette démarche est essentielle pour mettre en lumière une théorie générale du contrat administratif compréhensive de son objet.

Traité théorique et pratique des contrats administratifs

Traité théorique et pratique des contrats administratifs PDF Author: André de Laubadère
Publisher:
ISBN:
Category : Contratos públicos
Languages : fr
Pages : 392

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Traité théorique et pratique des marchés publics

Traité théorique et pratique des marchés publics PDF Author: Maurice-André Flamme
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1101

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L'exécution du marché public

L'exécution du marché public PDF Author: Maurice-André Flamme
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 1101

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The National union catalog, 1968-1972

The National union catalog, 1968-1972 PDF Author:
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ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 658

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