Author: Jean-Marc Bahans
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 358
Book Description
Théorie générale de l'acte juridique et droit économique
Author: Jean-Marc Bahans
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 358
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 358
Book Description
Théorie générale de l'acte juridique
Author: Léon Duguit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Recueil Des Cours, Volume 127 (1969/II)
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616424
Category : Law
Languages : en
Pages : 528
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616424
Category : Law
Languages : en
Pages : 528
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1968
Author: Acadimie de Droit International de La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616226
Category : Law
Languages : en
Pages : 650
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616226
Category : Law
Languages : en
Pages : 650
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La représentation institutionnelle dans l'ordre international
Author: Evelyne Lagrange
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
Book Description
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
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L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
An Introduction to Religious Foundations in the Ottoman Empire
Author: John Robert Barnes
Publisher: BRILL
ISBN: 9789004086524
Category : Religion
Languages : en
Pages : 206
Book Description
Publisher: BRILL
ISBN: 9789004086524
Category : Religion
Languages : en
Pages : 206
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Collected courses of the Hague Academy of International Law
Author: Hague Academy of International Law
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 652
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 652
Book Description
Recueil Des Cours, Collected Courses, 1935
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028608825
Category : Law
Languages : en
Pages : 724
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028608825
Category : Law
Languages : en
Pages : 724
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Catalogue des thèses reproduites
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 704
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 704
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Islamic Finance in Europe
Author: Valentino Cattelan
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1781002517
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 260
Book Description
Highlighting the impact of current globalization on financial markets, this topical book challenges the universality of Western property rights and interprets Islamic finance in Europe as part of a plural financial system, where different conceptions of economic justice(s) co-exist and influence each other. The contributing authors analyse key economic development and social integration issues from an Islamic perspective and outline the European approach to accommodating Islamic finance, with particular regard to the peculiarities of individual nation-states. Set in this context, the book presents financial pluralism as a device to enhance a level playing field in the global marketplace, as well as to foster a plural open society. Providing a comprehensive and methodological guide to Islamic finance in Europe, this book will prove an illuminating and informative read for academics, students and policymakers with an interest in the impact on financial regulation of an increasingly globalized world.
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1781002517
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 260
Book Description
Highlighting the impact of current globalization on financial markets, this topical book challenges the universality of Western property rights and interprets Islamic finance in Europe as part of a plural financial system, where different conceptions of economic justice(s) co-exist and influence each other. The contributing authors analyse key economic development and social integration issues from an Islamic perspective and outline the European approach to accommodating Islamic finance, with particular regard to the peculiarities of individual nation-states. Set in this context, the book presents financial pluralism as a device to enhance a level playing field in the global marketplace, as well as to foster a plural open society. Providing a comprehensive and methodological guide to Islamic finance in Europe, this book will prove an illuminating and informative read for academics, students and policymakers with an interest in the impact on financial regulation of an increasingly globalized world.