Author: Stéphane Rezek
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Languages : fr
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Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce
Author: Stéphane Rezek
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Languages : fr
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Languages : fr
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Vente de fonds de commerce, traité théorique et pratique
Author: Auguste Pélissier
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Languages : fr
Pages : 216
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Languages : fr
Pages : 216
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De la Vente et du nantissement des fonds de commerce: commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909
Author: France
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Languages : fr
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Languages : fr
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Le Règlement du prix de vente des fonds de commerce
Author: Fernand Montier
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Category : Assets
Languages : fr
Pages : 101
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Category : Assets
Languages : fr
Pages : 101
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De la vente et du nantissement des fonds de commerce
Author: Eman Thibault
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Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Languages : fr
Pages : 284
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Le fonds de commerce, traité général théorique et pratique avec formulaire
Author: Gaston René Alexis Cendrier
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Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 850
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Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 850
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Achat et vente de fonds de commerce
Author: Stéphane Rezek
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ISBN: 9782711036875
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Présentation de l'éditeur : "Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette dixième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des sûretés Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Cet ouvrage équivaut à un traité théorique et pratique des cessions de fonds de commerce avec des formules d'actes."
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ISBN: 9782711036875
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Languages : fr
Pages : 0
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Présentation de l'éditeur : "Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette dixième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des sûretés Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. Cet ouvrage équivaut à un traité théorique et pratique des cessions de fonds de commerce avec des formules d'actes."
De la vente et du natissement des fonds de commerce
Author: F. Montier
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Languages : fr
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Le Fonds de Commerce. Traité Général Théorique Et Pratique Avec Formulaire
Author: CENDRIER-G.
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ISBN: 9782329179582
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Languages : fr
Pages : 840
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ISBN: 9782329179582
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Languages : fr
Pages : 840
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Journal pratique et théorique des fonds de commerce... [1re année. N° 12.].
Author: Gaston Lèbre
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Languages : fr
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Languages : fr
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