Techniques juridiques de protection des consommateurs PDF Download
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Author: Institut national de la consommation (Francia)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 299
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Book Description
Author: Institut national de la consommation (Francia)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 299
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Author: Yannick Heuchel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Consomma
Publisher: Institut national de consommation
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 299
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Author: Denise Nguyen-Thanh
Publisher:
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 299
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Book Description
Author: Yasmina Heligon
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402456744
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 243
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Book Description
Aujourd'hui, le consommateur français est « protégé » par tout un arsenal de textes. Cependant, l'accélération des échanges mondiaux, l'ouverture du marché européen et, surtout, l'impératif pour les entreprises de « vendre quand même », rendent cette protection fragile. Sous forme d'abécédaire, d’« achat à crédit » à « vente par correspondance », en passant par assurances, auto-écoles, débits de boissons, EDF-GDF, hospitalisation, locations, publicité, Sécurité sociale, etc., vous trouverez, dans cet ouvrage, des réponses à la plupart de vos questions, ainsi qu'un rappel de vos droits, et de vos devoirs de citoyen-consommateur. Dans le cas où un litige surviendrait, ce livre vous offre toutes les indications nécessaires pour faire valoir vos droits : coordonnées des services consommateurs, des médiateurs, des administrations et organismes intervenant dans le domaine de l'information, ou de la protection des consommateurs, des modèles de lettres... Enfin, en annexe, vous trouverez le Code de la consommation, des éléments concernant l'information du consommateur, la conformité et la sécurité des produits et des services, les associations de consommateurs, etc. Ce livre, original dans sa conception, permet aux consommateurs que nous sommes tous, d'acheter ce dont nous avons besoin - ou envie - en toute connaissance de cause.
Author: Thibault Verbiest
Publisher:
ISBN: 9782711134984
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 146
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Book Description
Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne. Aujourd'hui, l'Internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur, forme contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.
Author: Pierre-Claude Lafond
Publisher:
ISBN: 9782897307561
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Andrea Kenderes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'émergence du droit de la consommation en tant que discipline autonome, peut être analysée dans les effets qu'elle a produits dans le discours juridique dans sa globalité, de diverses manières. Lors des célébrations de l'anniversaire de la signature du Traité de Rome qui a jeté les bases de l'Union Européenne actuelle, on doit souligner que « L'UE a largement amélioré la vie quotidienne de ses citoyens». Qu'en est-il plus précisément de la protection des consommateurs? Sans l'Europe, le droit de la consommation ne se serait pas développé aussi solidement qu'il ne l'a fait aux cours des quarante dernières années. Le droit européen de la consommation trouve sa source essentielle dans le programme préliminaire d'avril 1975 pour une politique de protection et d'information des consommateurs qui a énoncé cinq droits fondamentaux : droit à la protection de la santé et de la sécurité, droit à la protection des intérêts économiques des consommateurs, droit à la réparation des dommages, droit à l'information et à l'éducation, droit à la représentation. Le E-commerce (achat et vente de services et produits via Internet) a transformé notre manière de consommer, offrant aux consommateurs plus de choix qu'auparavant. Mais il soulève également de nouveaux problèmes, qui doivent être réglés. Les conditions de protection des consommateurs différent encore beaucoup d'un pays à l'autre. Si dans certains pays, 76% des consommateurs déclarent se sentir suffisamment protégés par les mesures existantes, dans d'autres ce chiffre tombe à 28%. Or, depuis qu'ils ont rejoint l'Union européenne, les pays de l'Est de l'Europe, généralement situés assez bas sur l'échelle de satisfaction, ont vu ces pourcentages s'améliorer de façon importante.
Author: Didier Ferrier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247025503
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 101
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La protection des consommateurs, si elle a toujours été prise en compte par le droit, est devenue depuis 1970 une revendication sociale et une préoccupation hautement affirmée par le législateur et les pouvoirs publics. De nombreuses institutions et règles particulières ont été créées à cette fin. Dans un premier temps, l'objectif a été de renforcer la protection du consommateur face aux risques menaçant sa santé et sa sécurité et au déséquilibre affectant sa relation de profane faible avec un professionnel averti et puissant. La faible efficacité des moyens individuels de protection a conduit, dans un deuxième temps, à mettre en place des moyens collectifs de protection qui devraient assurer l'équilibre à venir des relations entre consommateurs et professionnels.
Author: Thierry Bourgoignie
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN: 2802804308
Category : Law
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
