Sur le paiement, la novation et la remise de la dette PDF Download
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Author: Alexandre Thomas Marie
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Author: Alexandre Thomas Marie
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Author: Alexandre Thomas Marie
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Author: Émile-Victor Foucart
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Languages : fr
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Author: Antoine de Ravel d'Esclapon
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Languages : fr
Pages : 1012
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Dans quelles circonstances le débiteur d’une obligation en est-il libéré ? Dans des dispositions quasiment inchangées depuis sa promulgation, le Code civil français énonce aux articles1234 et suivant des modes libératoires : le paiement, la novation, la remise volontaire, la compensation etc. Voilà qui nourrit de vives controverses. Par exemple, les qualifications du paiement de la dation en paiement sont contestées, la liste des modes libératoires est discutée : la résiliation, la caducité, la mort sont-elles effectivement libératoires ? D’autres questions subsistent notamment celle de savoir si le compte - particulièrement le compte courant - participe à la libération, ou, celle de connaître l’effet d’une prescription dite extinctive. Dans ce contexte aux enjeux considérables, les contradictions et insuffisances du discoursjuridique sont à surmonter grâce à l’élaboration de la Théorie de la libération du débiteur. La libération se manifeste dans la diversité de ses espèces et l’unité de son genre. Autrement exprimé, la libération s’incarne en une espèce (« le débiteur est libéré par... ») mais appartient à un genre (« le débiteur est libéré »). Tout d’abord, la libération naît d’un acte ou d’un fait juridique. Si le créancier exprime sa volonté de libérer en un acte alors celui-ci est une acceptation, dans le paiement ou le quasi-paiement, ou au contraire, une renonciation dans la novation ou la remise de dette. Le mot paiement, par exemple, est à comprendre à travers le prisme de ses différents sens. D’un autre côté, la libération née d’un fait juridique l’est à raison de l’impossibilité du paiement, de la réciprocité des engagements ou de la sanction du créancier. Des notions telle celle de compte sont ainsi repensées à la lumière de cet effort de conceptualisation. La théorie générale de la libération commence par ce dont le débiteur sera libéré, déchargé: la charge, un engagement passif. La physionomie intime de l’obligation se dégage ainsi nettement. Puis l’une des questions pratiques sera celle de la preuve de la libération. Notamment, la prescription dite extinctive est, en vérité, prohibatoire pour prohiber la preuve de ce que le débiteur puisse ne pas être libéré. Mais le genre de la libération apparaît dans toute sa complexité avec une tierce personne à dénommer autrui. La solidarité, la délégation, la satisfaction et d’autres notions encore sont ici reconstruites. La solidarité repose ainsi sur une organisation du pouvoir de contrainte. Ou, ailleurs, la délégation s’articuleà partir de la fongibilité au sein des obligations concernées. La Théorie de la libération du débiteur dépasse donc l’enjeu du dénouement pour contribuer à la théorie générale del’obligation.
Author: Émile Victor Foucart
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Languages : fr
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Author: Charles Couchepin
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Languages : fr
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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523184
Category :
Languages : en
Pages : 259
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Author: John Cartwright
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 184731502X
Category : Law
Languages : en
Pages : 950
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The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Author: Québec (Province). Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada in Civil Matters
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : en
Pages : 572
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Author: Québec (Province)
Publisher:
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Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 1202
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