Sentence rendue par M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le vingt-neuf decembre 1742 PDF Download

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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le vingt-neuf decembre 1742

Sentence rendue par M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le vingt-neuf decembre 1742 PDF Author: Paris (France). Châtelet
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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, le vingt-neuf decembre 1742

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Sentence rendue par M. le lieutenant-criminel du Chatelet de Paris le 3 décembre 1742 confirmée par arrêt du 6 décembre audit an

Sentence rendue par M. le lieutenant-criminel du Chatelet de Paris le 3 décembre 1742 confirmée par arrêt du 6 décembre audit an PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728, et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742, & 22 Septembre 1745; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône & Sage-Femme, dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir preté le serment par-devant monsieur le lieutenant-criminel

Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728, et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742, & 22 Septembre 1745; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône & Sage-Femme, dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir preté le serment par-devant monsieur le lieutenant-criminel PDF Author: Francia. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts du Parlement des 12 décembre 1726 et 3 novembre 1728 et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 et 22 septembre 1746. En conséquence, fait défense à toutes femmes et filles de s'immiscer dans la fonction de matrone et sage-femme, dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris et de prendre enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, et avoir prêté le serment par devant M. le lieutenant-criminel

Sentence rendue par M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris qui ordonne l'exécution des arrêts du Parlement des 12 décembre 1726 et 3 novembre 1728 et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 et 22 septembre 1746. En conséquence, fait défense à toutes femmes et filles de s'immiscer dans la fonction de matrone et sage-femme, dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris et de prendre enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, et avoir prêté le serment par devant M. le lieutenant-criminel PDF Author: Charles-Simon Bachois de Villefort
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts du Parlement des 12 décembre 1726 & 3 novembre 1728. Et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 & 22 septembre 1745

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts du Parlement des 12 décembre 1726 & 3 novembre 1728. Et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 & 22 septembre 1745 PDF Author: Jean-Charles Desaint
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts du parlement des 12 décembre 1726 et 3 novembre 1728 et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 et 22 septembre 1745. En conséquence, fait défense à toutes femmes et filles de s'immiscer dans la fonction de matrône et sage-femme, dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et de prendre enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme et avoir prêté le serment par-devant Monsieur le lieutenant Criminel

Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts du parlement des 12 décembre 1726 et 3 novembre 1728 et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 et 22 septembre 1745. En conséquence, fait défense à toutes femmes et filles de s'immiscer dans la fonction de matrône et sage-femme, dans la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, et de prendre enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme et avoir prêté le serment par-devant Monsieur le lieutenant Criminel PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution des arrêts du Parlement des 12 décembre 1726 & 3 novembre 1728

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Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au châtelet de Paris

Sentence rendue par monsieur le lieutenant criminel au châtelet de Paris PDF Author: Charles-Simon Bachois de Villefort
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Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Criminel au Chastelet de Paris, Qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728. Et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742 et 22 Septembre 1745 ; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône et Sage-Femme, dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir prêté le serment pardevant Monsieur le Lieutenant-Criminel

Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Criminel au Chastelet de Paris, Qui ordonne l'exécution des Arrêts du Parlement des 12 Décembre 1726 & 3 Novembre 1728. Et des Sentences des 7 Mars, 5 Avril, 12 Mai 1742 et 22 Septembre 1745 ; En conséquence, fait défense à toutes femmes & filles de s'immiscer dans la fonction de Matrône et Sage-Femme, dans la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Paris, & de prendre Enseigne, sans avoir été examinées ès Ecoles de Saint-Côme, & avoir prêté le serment pardevant Monsieur le Lieutenant-Criminel PDF Author:
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Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges

Sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Chatelet exercant la police, sur le fait du nettoyement, par laquelle injonction est faite aux sergents d'assister les commissaires et leur obéir à peine de suspension de leurs charges PDF Author: France. Châtelet de Paris
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