Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Louis Delaunay,... pour avoir injurié et maltraité les jurés contrôleurs... de foin, dans l'exercice de leurs fonctions ... PDF Download

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Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Louis Delaunay,... pour avoir injurié et maltraité les jurés contrôleurs... de foin, dans l'exercice de leurs fonctions ...

Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Louis Delaunay,... pour avoir injurié et maltraité les jurés contrôleurs... de foin, dans l'exercice de leurs fonctions ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurés-contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurés-contrôleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne en l'amende le nommé Louis Delaunay, bachoteur, pour avoir injurié et maltraité les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions...

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Sentence (du lieutenant) de police, qui condamne ... le nommé Martin ... pour avoir alteré le poids de bottes de paille, et avoir ... maltraité les jurés contrôleurs ... de foin ...

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Franchecourt, dit le Petit-Champagne, pour avoir injurié et troublé les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence de police qui condamne en l'amende le nommé Motin, Regratier de Paille, pour avoir troublé et maltraité les Jurez Controlleurs de la Marchandise de Foin dans l'exercice de leurs fonctions

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Sentence (de police) qui condamne plusieurs particuliers à l'amende, pour avoir injurié et troublé les jurez-controlleurs de... foin dans l'exercice de leurs fonctions...

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Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C.

Sentence de Police, Qui Renouvelle Les Défenses D'injurier Les Controlleurs de la Marchandise de Foin Dans L'exercice de Leurs Fonctions, & Qui Condamne À L'amende Les Nommez Franchecourt & Le Bas Extrait Des Registres Du Greffe de L'audience de la C. PDF Author:
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Sentence (de police) qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende, pour avoir troublé l'un des jurez controlleurs de foin en l'exercice de ses fonctions...

Sentence (de police) qui condamne la nommée Lemaire en 15 livres d'amende, pour avoir troublé l'un des jurez controlleurs de foin en l'exercice de ses fonctions... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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