Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Fondeux et... son fils, solidairement en 50 livres, d'amende, pour avoir par eux fait décharger deux tombereaux de gravois rue Basse-du-Rempart, près la porte Saint-Denys, au lieu de les conduire à la décharge publique... PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Fondeux et... son fils, solidairement en 50 livres, d'amende, pour avoir par eux fait décharger deux tombereaux de gravois rue Basse-du-Rempart, près la porte Saint-Denys, au lieu de les conduire à la décharge publique...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Fondeux et... son fils, solidairement en 50 livres, d'amende, pour avoir par eux fait décharger deux tombereaux de gravois rue Basse-du-Rempart, près la porte Saint-Denys, au lieu de les conduire à la décharge publique... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Fondeux et... son fils, solidairement en 50 livres, d'amende, pour avoir par eux fait décharger deux tombereaux de gravois rue Basse-du-Rempart, près la porte Saint-Denys, au lieu de les conduire à la décharge publique...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Fondeux et... son fils, solidairement en 50 livres, d'amende, pour avoir par eux fait décharger deux tombereaux de gravois rue Basse-du-Rempart, près la porte Saint-Denys, au lieu de les conduire à la décharge publique... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marguerite Toussaint, veuve Foudeux, gravoyeuse, en 50 livres d'amende, et Nicolas Beslé et Jamet, ses chartiers, chacun en 25 livres de pareille amende... pour avoir... fait décharger et.. déchargé deux tombreaux de gravois à la barrière Blanche, au lieu de les mener à la décharge publique indiquée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marguerite Toussaint, veuve Foudeux, gravoyeuse, en 50 livres d'amende, et Nicolas Beslé et Jamet, ses chartiers, chacun en 25 livres de pareille amende... pour avoir... fait décharger et.. déchargé deux tombreaux de gravois à la barrière Blanche, au lieu de les mener à la décharge publique indiquée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville). qui condamne... Rouvreau, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois rue S. André, au-dessus de la dernière barrière de la Croix-Faubin, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée pour le quartier S. Antoine

Sentence (du bureau de la ville). qui condamne... Rouvreau, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger des gravois rue S. André, au-dessus de la dernière barrière de la Croix-Faubin, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée pour le quartier S. Antoine PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Hautelin, gravoitier, et... sa femme, en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Hautelin fait voiturer, et par sa femme conduit deux tombereaux de gravois dans la rue Basse du Rempart Saint-Honoré, au lieu de les mener sur le chemin ou Roule, et avoir par ladite femme insulté et pris au collet le sergent des gardes des cours...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Nicolas Hautelin, gravoitier, et... sa femme, en 50 livres d'amende, pour avoir par ledit Hautelin fait voiturer, et par sa femme conduit deux tombereaux de gravois dans la rue Basse du Rempart Saint-Honoré, au lieu de les mener sur le chemin ou Roule, et avoir par ladite femme insulté et pris au collet le sergent des gardes des cours... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jumentier, gravoyeur, en 50 livres d'amende, pour avoir fait décharger par un de ses chartiers une voye de gravois provenant de la rue St. Victor à une autre décharge que celle indiquée PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par son chartier une voye de gravois derrière l'Observatoire, au lieu de l'avoir fait conduire à la nouvelle voirie des Gobelins

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Labbé, gravoyeuse, en 20 livres d'amende, pour avoir fait décharger par son chartier une voye de gravois derrière l'Observatoire, au lieu de l'avoir fait conduire à la nouvelle voirie des Gobelins PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne solidairement Gilles Gourné et sa femme, marchand de bois neuf, en 50 livres d'amende, et Duchesse, veuve Bouillon, aussi marchande de bois, en 50 livres... pour avoir... fait corder du bois à brûler hors les limites prescrites par l'ordonnance du bureau du 23 décembre 1737... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans la Sablonnière, près l'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir été décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denis Dubois, gravoyeur, en 10 livres d'amende, pour avoir déchargé une voye de gravois dans la Sablonnière, près l'endroit appellé la Folie, au lieu de les avoir été décharger dans l'emplacement de M. le comte de Lassay PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Beausergent en 30 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans la rue Basse Notre-Dame des Champs, derrière les murs des Chartreux

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Beausergent en 30 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans la rue Basse Notre-Dame des Champs, derrière les murs des Chartreux PDF Author: Paris
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