Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs, ledit Larochelle en 30 livres et ledit Lerouge en 20 livres d'amende, pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Jacques Larochelle et Lerouge, gravoyeurs ledit Larochelle en 30 l. et ledit Lerouge en 20 l. d'amende pour avoir fait conduire des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquée...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques La Rochelle, gravoyeur, en 100 livres d'amende, pour avoir, en seconde récidive, fait conduire des gravois dans la rue de Séve, dans la maison d'un jardinier près la sablonnière de la Folie... au lieu de les conduire à la décharge indiquée... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravois

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeur, Loriné et Le Pesseur, ses chartiers, sçavoir ledit Grimpré en 5 livres d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et ledit Richard en 200 livres... pour avoir en récidive... fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées ; et encore lesdits Loriné et Le Pesseur, chacun en 20 livres... pour avoir conduit lesdits gravois PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, veuve Refort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 livres d'amende, et... Jobert et Bourdonnois, aussi gravoyeurs, chacun en 10 livres... pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Larochelle, maître Salpêtrier, en 50 livres d'amende, et Dupuis, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Larochelle fait décharger, et par ledit Dupuis avoir déchargé une voye de terre et gravois dans une décharge indiquée uniquement pour les Salpêtres, et non à la décharge publique...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Larochelle, maître Salpêtrier, en 50 livres d'amende, et Dupuis, son chartier, en 25 livres... pour avoir par ledit Larochelle fait décharger, et par ledit Dupuis avoir déchargé une voye de terre et gravois dans une décharge indiquée uniquement pour les Salpêtres, et non à la décharge publique... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeurs, Lorine et Le Pesseur, ses charretiers, savoir ledit Grimpré en 5 l. d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et ledit Richard en 200 l. de pareille amende, pour avoir en récidive fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et encore lesdits Lorine et Le Pesseur chacun en 20 l. d'amende pour avoir conduit lesdits gravois

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Grimpré et Jean Richard, gravoyeurs, Lorine et Le Pesseur, ses charretiers, savoir ledit Grimpré en 5 l. d'amende, pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et ledit Richard en 200 l. de pareille amende, pour avoir en récidive fait aussi décharger des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées, et encore lesdits Lorine et Le Pesseur chacun en 20 l. d'amende pour avoir conduit lesdits gravois PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées

Sentence (du Bureau de la ville) qui condamne les nommés Berger, Veuve Resort et Dupré, gravoyeurs, chacun en 20 l. d'amende, et les nommés Jobert et Bourdonnis, aussi gravoyeurs, chacun en 10 l. de pareille amende pour avoir conduit des gravois ailleurs qu'aux décharges indiquées PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, gravoyeur, et Bordelet, son chartier, sçavoir ledit Lorinet en 20 livres d'amende, et ledit Bordelet en 5 livres... pour avoir par ledit Lorinet fait enlever des gravois d'une fouille près le monastère des Petits Pères de la place des Victoires, le jour de fête de S. Jacques S. Chrystophe, et ledit Bordelet avoir pris une autre route que celle qui conduit à la décharge indiquée

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lorinet, gravoyeur, et Bordelet, son chartier, sçavoir ledit Lorinet en 20 livres d'amende, et ledit Bordelet en 5 livres... pour avoir par ledit Lorinet fait enlever des gravois d'une fouille près le monastère des Petits Pères de la place des Victoires, le jour de fête de S. Jacques S. Chrystophe, et ledit Bordelet avoir pris une autre route que celle qui conduit à la décharge indiquée PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lalande et Louis Serret, gravoyeurs, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, sçavoir ledit Lalande ... conduit par-dessus le pont Notre-Dame un tombreau dont le numéro était effacé, chargé de gravois provenans du quartier du Temple, et ledit Serret, pour avoir aussi conduit par-dessus le même pont un tombreau de gravois provenans du quartier de Saint-Martin, au lieu de les conduire à la décharge de Mesnil-Montant

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lalande et Louis Serret, gravoyeurs, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, sçavoir ledit Lalande ... conduit par-dessus le pont Notre-Dame un tombreau dont le numéro était effacé, chargé de gravois provenans du quartier du Temple, et ledit Serret, pour avoir aussi conduit par-dessus le même pont un tombreau de gravois provenans du quartier de Saint-Martin, au lieu de les conduire à la décharge de Mesnil-Montant PDF Author: Paris
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