Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hans, marchand de bois à Paris, en 200 livres d'amende, pour avoir sans permission fait ôter un bateau à la veuve Ro gueux d'une place où il était placé pour être déchiré, y avoir mis le sien au même effet... et qui lui ordonne de faire descendre dans le jour son bateau au lieu où l'inspecteur l'avoit fait placer PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission et nonobstant le refus qui lui en avoit été fait, lancé en rivière à Villeneuve-Saint-Georges un bateau qu'il y avoit fait construire...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir, sans permission et nonobstant le refus qui lui en avoit été fait, lancé en rivière à Villeneuve-Saint-Georges un bateau qu'il y avoit fait construire... PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission et nonobstant le refus qui lui en avait été fait, lancé en rivière, à Villeneuve-Saint-Georges, un bateau qu'il y avait fait construire...

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne Charles-Joseph Hano, marchand de bois pour la provision de Paris, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission et nonobstant le refus qui lui en avait été fait, lancé en rivière, à Villeneuve-Saint-Georges, un bateau qu'il y avait fait construire... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Dubois, marchand de bois tenant le chantier de la Maison-Blanche au port hors Tournelle... en 200 livres d'amende, pour avoir fait corder, le 27 septembre dernier, sur les 7 heures du soir, hors la présence d'un officier-mouleur et des acheteurs, dix voyes de bois... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Lebegue, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour avoir, sans permission ni laisser-passer, fait lâcher et mettre un bateau de bois au port de la Gréve où il en avoit déjà un à port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Martin Tavernier, marchand de bois, en 200 livres d'amende, pour avoir refusé de faire retirer du port de l'Ecolle deux de ses bateaux, dont il en. avoit placé un furtivement le... 15 may, et n'avoir voulu faire place à un bateau chargé de cotterets appartenant à Charles Passerat, arrivé le 15 mars précé dent

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Martin Tavernier, marchand de bois, en 200 livres d'amende, pour avoir refusé de faire retirer du port de l'Ecolle deux de ses bateaux, dont il en. avoit placé un furtivement le... 15 may, et n'avoir voulu faire place à un bateau chargé de cotterets appartenant à Charles Passerat, arrivé le 15 mars précé dent PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Charles Rogueux, marchande de bois de débris de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission lâché un bateau pour être déchiré...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Marie-Magdeleine Liénard, veuve de Charles Rogueux, marchande de bois de débris de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir sans permission lâché un bateau pour être déchiré... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Vaslin, marchand de bois, en 500 livres d'amende, pour avoir fait lâcher et descendre au port de la Tournelle deux bateaux chargés de bois, sans avoir fait de déclaration aux officiers-metteurs à port, ni pris d'eux un laissez-passer, et avoir embarrassé ledit port... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rogneux, marchande de bois de déchirage de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir placé dans une portion de chantier qu'elle occupe un angard et des bois de déchirage et d'ouvrage, plus près du mur de l'hôtel de Belle-Isle que de 12 pieds...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Rogneux, marchande de bois de déchirage de bateaux, en 200 livres d'amende, pour avoir placé dans une portion de chantier qu'elle occupe un angard et des bois de déchirage et d'ouvrage, plus près du mur de l'hôtel de Belle-Isle que de 12 pieds... PDF Author: Paris
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