Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Fourreau, fils de Jacques Fourreau, maître passeur à la Rappée, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de fusil par-delà la barrière de la Rappée PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Fourreau, fils de Jacques Fourreau, maître passeur à la Rappée, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de fusil par-delà la barrière de la Rappée

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Fourreau, fils de Jacques Fourreau, maître passeur à la Rappée, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de fusil par-delà la barrière de la Rappée PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Fourreau, fils de Jacques Fourreau, maître passeur à la Rappée, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré un coup de fusil par-delà la barrière de la Rappée

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Bernard, pêcheur et tireur de sable, en 20 livres d'amende, pour avoir sans permission tiré du sable dans la rivière, au-dessus du pont de communication des isles du palais et de Notre-Dame...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Pillé fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende,, pour avoir sans permission... fait lâcher du port de la Rappée, trois bateaux chargés de bois, dont deux à l'Arche-Beaufils et l'autre à Cul-Pendant de l'isle Louvier, lesquels bouchent entièrement la navigation

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Lépine fils, marchand de bois, en 100 livres d'amende, pour avoir par ledit Lépine tiré un coup de fusil dans le chantier par lui tenu rue de Bourbon, et s'être comporté immodestement envers l'officier-mouleur...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Leblond fils, marchand de bois aux Carrières de Charenton, en 50 livres d'amende, pour avoir tiré avec un fusil chargé à balle sur le bord de la rivière...

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gilles Gourné, marchand de bois, en 50 livres d'amende, pour-avoir... fait tirer des bois d'ouvrages hors de l'eau et les avoir fait conduire dans son chantier près la barrière de la Rapée, à 7 heures du soir, nonobstant les dispositions des ordonnances...

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