Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir dérangé, au port de la Tournelle, un demi-train de bois floté... pendant qu'un autre train... étoit en route pour être descendu à la Grenouillière, ce qui en auroit occasionné la rupture au pont de la Tournelle PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir dérangé, au port de la Tournelle, un demi-train de bois floté... pendant qu'un autre train... étoit en route pour être descendu à la Grenouillière, ce qui en auroit occasionné la rupture au pont de la Tournelle

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir dérangé, au port de la Tournelle, un demi-train de bois floté... pendant qu'un autre train... étoit en route pour être descendu à la Grenouillière, ce qui en auroit occasionné la rupture au pont de la Tournelle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir dérangé, au port de la Tournelle, un demi-train de bois floté... pendant qu'un autre train... étoit en route pour être descendu à la Grenouillière, ce qui en auroit occasionné la rupture au pont de la Tournelle

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Berger, compagnon de rivière, en 100 livres d'amende, pour avoir dérangé, au port de la Tournelle, un demi-train de bois floté... pendant qu'un autre train... étoit en route pour être descendu à la Grenouillière, ce qui en auroit occasionné la rupture au pont de la Tournelle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Tuillier et Jean Daniel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... lâché deux trains de bois flotté à brûler dans les ports de cette ville à 5 heures du soir, avoir exposé leur vie et lesdits trains à être naufragés, ladite heure étant indue...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gabriel Tuillier et Jean Daniel, compagnons de rivière, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir... lâché deux trains de bois flotté à brûler dans les ports de cette ville à 5 heures du soir, avoir exposé leur vie et lesdits trains à être naufragés, ladite heure étant indue... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre de Lamarche, marchand de bois flotté, en 100 livres d'amende, pour avoir fait lâcher quatre trains de bois flotté dans le port de la halle aux vins, au lieu de les faire demeurer à la garre commune au-dessus de cette ville, pour être descendus les uns après les autres, avoir empêché le placement des bateaux de vin et couvert l'entrée de l'arche avalante du pont de la Tournelle... PDF Author: Paris
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(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.).

(Sentence du bureau de la ville qui condamne plusieurs marchands de bois et compagnons de rivière solidairement en 30 livres d'amende, pour avoir descendu des trains de bois dans les heures prohibées, et qui complète la sentence en forme de règlement du 21 mai 1706.). PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Roger, compagnon de rivière, et François Fligny, maître de berge du nommé La Cour, marchand de bois floté, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, par mauvais travail et mauvaise intention, donné lieu au naufrage d'un train de bois floté appartenant audit La Cour... et qui les interdit de tout travail... sur tous les ports et... chantiers

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Roger, compagnon de rivière, et François Fligny, maître de berge du nommé La Cour, marchand de bois floté, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir, par mauvais travail et mauvaise intention, donné lieu au naufrage d'un train de bois floté appartenant audit La Cour... et qui les interdit de tout travail... sur tous les ports et... chantiers PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gaillard... Jacques Laforest... Magnon et Sébastien, tous compagnons de rivière, chacun en 50 livres d'amende, pour avoir lâché et conduit dans les ports de cette ville, au nombre de quatre, deux trains couplés ensemble... au lieu de les avoir conduits séparément, au nombre de quatre compagnons sur chacun desdits deux trains, avoir occasionné le naufrage d'iceux... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patache PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec lui...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec lui... PDF Author: Paris
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