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(Sentence du bureau de la ville) concernant la sûreté des bateaux et marchandises dans les ports de cette ville, dans le tems des glaces en rivière

(Sentence du bureau de la ville) concernant la sûreté des bateaux et marchandises dans les ports de cette ville, dans le tems des glaces en rivière PDF Author: Paris
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(Ordonnance du bureau de la ville) concernant la sûreté des marchandises et des bateaux dans les ports de cette ville

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Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la Sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières, ou le long desdits ports

Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant la Sureté des bateaux et des marchandises étant dans l'étendue des ports de cette ville, de ceux au-dessus et dans les bras des rivières de Seine et de Marne et sur la rivière d'Yerre ; et défenses d'y tirer aucunes fusées... et d'allumer aucuns feux, soit sur lesdites rivières, ou le long desdits ports PDF Author: Paris
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