(Sentence du lieutenant de police, cassant une sentence du bureau de la ville, et portant défense au fermier du Marché neuf, de procéder à ce bureau, ou ailleurs que par devant le lieutenant de police, pour ce qui concerne la police de ce marché.).

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(Sentence du lieutenant de police, faisant défense au sieur Dubois, fermier du Marché Neuf, de procéder au bureau de la ville, pour ce qui concerne la police de ce marché ; ni devant des juges autres que le lieutenant de police.).

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(Ordonnance de police qui annulle la sentence du bureau de la ville du 20 janvier, comme attentatoire à la juridiction du lieutenant de police sur le commerce des vins, et fait défenses aux marchands de vin d'y obéir.).

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

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Sentence confirmative de la Chambre de police touchant le règlement général qui a été fait par M. le lieutenant général de police, contre Simon Verneville, fils du doyen de ladite communauté, qui a été déchu de sa maitrise de maitre cartier et cartonnier et pour tous les enfants qui sont nés avant la maitrise de leur père, rendu le 7 septembre 1685, du temps de Louis Garnier et de Jean-Baptiste Matas jurés en charge de la communauté des maitres cartiers et cartonniers de cette ville de Paris, en conséquence des arrêts de la Cour rendus en faveur des maitres bouchers et boulangers de cette ville, le 3e avril 1675, comme aussi des maitres tonneliers, le 16e mars 1678

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Sentence de monsieur le lieutenant general de police

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police contre Deloutre, sergent, pour son refus d'assister le commissaire de Bary

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Sentence de L. le lieutenant général de police rendue et exécutée contre des receles et fausses déclarations de grains et farines

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Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville, prevosté et vicomté de Paris, portant défenses à toutes personnes de faire, vendre et débiter des boutons d'étoffe, ni d'en employer sur aucuns habits

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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police (contre le sieur urbain Brillard d'accusé de voies de fait contre divers.).

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