Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies... PDF Download

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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies...

Sentence (de police) qui renouvelle les deffenses à tous logeurs de retirer chez eux aucuns particuliers sans aveu, ni domestiques ou ouvriers, s'ils ne sont munis de certificats de leurs maistres ; et qui condamne en différentes amendes plusieurs logeurs, pour avoir contrevenu aux règlements de police concernant la tenue des chambres garnies... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) portant deffenses de donner à loger à aucuns mandians et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentifs et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres ; et qui condamne les nommez Picard, de La Haye, dite la Tinette, et Blaffe en 30 livres d'amende chacun...

Sentence (de police) portant deffenses de donner à loger à aucuns mandians et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentifs et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres ; et qui condamne les nommez Picard, de La Haye, dite la Tinette, et Blaffe en 30 livres d'amende chacun... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police portant défenses de donner à loger à aucuns mendiants et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentis et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres ; et qui condamne les nommés Picard, Delahaye et Blaffe en 30 livres d'amende chacun

Sentence de police portant défenses de donner à loger à aucuns mendiants et gens sans aveu, ni à aucuns domestiques, apprentis et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maîtres ; et qui condamne les nommés Picard, Delahaye et Blaffe en 30 livres d'amende chacun PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) portant deffenses de donner à loger à aucuns mendians et gens sans aveu, ny à aucuns domestiques, apprentifs et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres ; enjoint à ceux qui donnent à loger de tenir un registre des personnes qu' ils logent et de le faire viser tous les mois par le commissaire de leur quartier ; et qui condamne les nommez Evzard et Collineau en 15 livres d'amende chacun, et la veuve Dufresne et le nommé Garachon, soldat invalide, en 30 livres d'amende aussi chacun

Sentence (de police) portant deffenses de donner à loger à aucuns mendians et gens sans aveu, ny à aucuns domestiques, apprentifs et ouvriers, s'ils ne sont porteurs de certificats de leurs maistres ; enjoint à ceux qui donnent à loger de tenir un registre des personnes qu' ils logent et de le faire viser tous les mois par le commissaire de leur quartier ; et qui condamne les nommez Evzard et Collineau en 15 livres d'amende chacun, et la veuve Dufresne et le nommé Garachon, soldat invalide, en 30 livres d'amende aussi chacun PDF Author: France. Châtelet de Paris
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