Sentence (de police) qui fait deffenses de faire entrer aucuns foins qui ne soient secs et nets, et de les fourrer d'aucuns foins médiocres ; et qui condamne le nommé Barbette en 200 livres d'amende PDF Download

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Sentence (de police) qui fait deffenses de faire entrer aucuns foins qui ne soient secs et nets, et de les fourrer d'aucuns foins médiocres ; et qui condamne le nommé Barbette en 200 livres d'amende

Sentence (de police) qui fait deffenses de faire entrer aucuns foins qui ne soient secs et nets, et de les fourrer d'aucuns foins médiocres ; et qui condamne le nommé Barbette en 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses de faire entrer aucuns foins qui ne soient secs et nets, et de les fourrer d'aucuns foins médiocres ; et qui condamne le nommé Barbette en 200 livres d'amende

Sentence (de police) qui fait deffenses de faire entrer aucuns foins qui ne soient secs et nets, et de les fourrer d'aucuns foins médiocres ; et qui condamne le nommé Barbette en 200 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentences (de police), l'une qui fait défenses aux particuliers de s'immiscer dans la vente des foins, et en condamne plusieurs en 3 livres d'amende chacun. Et autre qui enjoint de faire délivrance des foins destinez au public à ceux qui se présentent... et condamne le nommé Monnat et sa soeur en 50 livres d'amende solidairement...

Sentences (de police), l'une qui fait défenses aux particuliers de s'immiscer dans la vente des foins, et en condamne plusieurs en 3 livres d'amende chacun. Et autre qui enjoint de faire délivrance des foins destinez au public à ceux qui se présentent... et condamne le nommé Monnat et sa soeur en 50 livres d'amende solidairement... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes

Sentence de police qui condamne le nommé Fardel, meunier, en 20 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police qui défendent d'entrer dans les écuries ou greniers à foin avec des lumières, si elles ne sont renfermées dans des lanternes PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui faisant itératives deffenses d'aller audevant des foins et d'en faire amas et magazins... enjoint aux mariniers et voituriers d'avoir des lettres de voiture passées pardevant notaires. Et qui condamne les nommés Laurent Guenard, Huet et Vve Bouffé chacun en 50 livres d'amende pour leur contravention

Sentence (de police) qui faisant itératives deffenses d'aller audevant des foins et d'en faire amas et magazins... enjoint aux mariniers et voituriers d'avoir des lettres de voiture passées pardevant notaires. Et qui condamne les nommés Laurent Guenard, Huet et Vve Bouffé chacun en 50 livres d'amende pour leur contravention PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui deffend d'aller hors des barrières pour arrher et acheter les foins, et qui condamne en 100 livres d'amende le nommé Thomas et la nommée Bergé

Sentence (de police) qui deffend d'aller hors des barrières pour arrher et acheter les foins, et qui condamne en 100 livres d'amende le nommé Thomas et la nommée Bergé PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: France
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