Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait deffenses aux boulangers de faire commerce de grains et de farines ; et condamne en l'amende le nommé Pelitot, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les deffenses faites aux Boulangers de fabriquer d'autre pain que des deux especes prescrites par l'Arrest du Parlement ... condamne en l'amende plusieurs Boulangers pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (Chocame, Meigret et veuve Nauzerine), pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (Chocame, Meigret et veuve Nauzerine), pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et condamne en 500 livres d'amende les nommés Noirot et Neveu, jurés de la communauté, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers de façonner et débiter d'autres espèces de pain que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740, et condamne en 500 livres d'amende les nommés Noirot et Neveu, jurés de la communauté, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers. de façonner et débiter d'autres espèces de pains que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (veuve Aubert, Vrignon Ant. Giroux, etc.), pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous boulangers. de façonner et débiter d'autres espèces de pains que celles prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne en l'amende plusieurs boulangers (veuve Aubert, Vrignon Ant. Giroux, etc.), pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché

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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de débiter d'autre pain que des deux espèces prescrites par l'arrêt du parlement du 22 septembre 1740 ; et condamne à l'amende plusieurs boulangers, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui fait défenses aux boulangers de Paris de vendre leur pain au-delà du prix commun du marché ; et condamne plusieurs boulangers en l'amende, pour y avoir contrevenu

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Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne le nommé Cheron, boulanger, en 100 livres d' amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses aux boulangers de vendre leur pain au-dessus du prix commun du marché ; et condamne le nommé Cheron, boulanger, en 100 livres d' amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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