Sentence de police qui condamne les nommés Gaultier et Cordau, boulangers, en 300 livres d'amende chacun, pour avoir employé de la farine défectueuse

Sentence de police qui condamne les nommés Gaultier et Cordau, boulangers, en 300 livres d'amende chacun, pour avoir employé de la farine défectueuse PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne les nommez Gaultier et Cordau, boulangers, en 300 livres d'amende chacun, pour avoir employé de la farine défectueuse

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(Sentence de police qui condamne le nommé Pasquier, boulanger, en 500 livres d'amende et en la fermeture de sa boutique pendant six mois, pour avoir employé des farines de mauvaise qualité.).

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Sentence de police qui condamne 3 boulangers en 300 l. d'amende chacun, pour avoir survendu leur pain

Sentence de police qui condamne 3 boulangers en 300 l. d'amende chacun, pour avoir survendu leur pain PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.).

(Sentence de police qui condamne le nommé Vauclin, boulanger, en 200 livres d'amende, pour avoir vendu du pain à des regrattiers, et lesdits regrattiers, en 50 livres.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne les nommés Legrand et femme Le Baigue, boulangers, en 300 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances qui règlent ce qui doit être observé par les boulangers qui occupent des places dans les halles et marchés

Sentence de police qui condamne les nommés Legrand et femme Le Baigue, boulangers, en 300 livres d' amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances qui règlent ce qui doit être observé par les boulangers qui occupent des places dans les halles et marchés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne le nomme Guillet en 40 livres d'amende pour avoir fait le regrat de la farine et en outre avoir vendu de la farine de mauvaise qualité.).

(Sentence de police qui condamne le nomme Guillet en 40 livres d'amende pour avoir fait le regrat de la farine et en outre avoir vendu de la farine de mauvaise qualité.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789

Sentence de Police, qui condamne vingt-sept boulangers à Paris, en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols; et un autre boulanger, en 100 livres aussi d'amende pour pareille contravention et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids. 6 Février 1789 PDF Author: Police (PARIS)
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Sentence (de police) qui condamne Nicolas Megret, maître boulanger, en 300 livres d'amende, avec sa boutique... murée pendant trois mois, pour avoir survendu son pain...

Sentence (de police) qui condamne Nicolas Megret, maître boulanger, en 300 livres d'amende, avec sa boutique... murée pendant trois mois, pour avoir survendu son pain... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne plusieurs boulangers en 200 livres d'amende, pour avoir exposé en vente dans leurs boutiques de pains d'un faux poids ...

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