Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant PDF Download

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Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant

Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant

Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Brunet fils en 3,000 livres d'amende, pour avoir vendu et débité plusieurs livres imprimés sans permission. Extrait des registres du greffe de la chambre de police du Châtelet de Paris, du... 4 janvier 1732

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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police, qui condamne les nommés Demouchy, maitre charron, et Deroy, en cinquante livres d'amende chacun, pour avoir loué à des femmes de débauche, et n'avoir point fermé la porte de leur maison

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Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse

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Sentence De Police

Sentence De Police PDF Author:
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Sentence de police qui condamne Catherine Le Chevalier, femme du sieur Jean-Pierre Dudot, maîtresse d'école de la paroisse Sainte-Croix de cette ville, en douze livres d'amende, pour... avoir présenté, nuitamment et de porte en porte, sollicité des paroissiens de Sainte-Croix la signature d'un mémoire tendant à soulever le peuple contre les arrêtés des corps administratifs sur la nouvelle démarcation... des paroisses de la ville de Metz

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Sentence de police PDF Author: Paris (France). Prévôté
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Sentence de police qui condamne plusieurs chandeliers en 1000 livres d'amende, pour avoir eu chez eux de la chandelle et du suif au-delà de la quantité prescrite par les règlements de police

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Sentence (de police) qui condamne les nommez Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du bled à la halle et y avoir répandu de mauvais bruit

Sentence (de police) qui condamne les nommez Puthomme, laboureurs, en 1000 livres d'amende, pour avoir malicieusement cessé d'amener du bled à la halle et y avoir répandu de mauvais bruit PDF Author: France. Châtelet de Paris
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