Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu

Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence de police

Sentence de police PDF Author: Paris (France). Prévôté
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Sentence de police qui condamne la Dame de Sallere en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon

Sentence de police qui condamne la Dame de Sallere en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse

Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police qui condamne Nic. Lefèvre, aubergiste, en 3 livres d'amende et à la confiscation des marchandises sur lui saisies, pour avoir reçu et caché chez lui 25 livres de beurre ; en faveur du fermier et des contrôleurs de la volaille.).

(Sentence de police qui condamne Nic. Lefèvre, aubergiste, en 3 livres d'amende et à la confiscation des marchandises sur lui saisies, pour avoir reçu et caché chez lui 25 livres de beurre ; en faveur du fermier et des contrôleurs de la volaille.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant

Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description


Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices...

Sentence (de police) qui condamne les nommez de Vailly, père et fils, en 500 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances et réglemens de police concernant la deffense des poudres et artifices... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Sentence de police, qui condamne les sieur et dame Aubé, en 50 livres d'amende, pour contravention concernant le mont-de-piété ... Du vendredi 9 novembre 1781 ...

Sentence de police, qui condamne les sieur et dame Aubé, en 50 livres d'amende, pour contravention concernant le mont-de-piété ... Du vendredi 9 novembre 1781 ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


(Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes, sans titre ni privilèges.).

(Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes, sans titre ni privilèges.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description