Sentence (de police) portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus léger que celuy porté par l'ordonnance, et qui condamne le nommé Meusnier, laboureur, en 20 liv. d'amende... PDF Download

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Sentence (de police) portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus léger que celuy porté par l'ordonnance, et qui condamne le nommé Meusnier, laboureur, en 20 liv. d'amende...

Sentence (de police) portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus léger que celuy porté par l'ordonnance, et qui condamne le nommé Meusnier, laboureur, en 20 liv. d'amende... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) portant saisie de plusieurs bottes de foin d'un poids plus léger que celuy porté par l'ordonnance, et qui condamne le nommé Meusnier, laboureur, en 20 liv. d'amende...

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Sentence de police qui condamne le nommé Jacques Collesson en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente du foin d'un poids plus léger que celui porté par l'ordonnance

Sentence de police qui condamne le nommé Jacques Collesson en 50 livres d'amende, pour avoir exposé en vente du foin d'un poids plus léger que celui porté par l'ordonnance PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d'amende et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur lui, pour avoir été trouvées d'un poids plus léger que celui prescrit par l'ordonnance

Sentence de police qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d'amende et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur lui, pour avoir été trouvées d'un poids plus léger que celui prescrit par l'ordonnance PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) concernant la marchandise de foin, et qui condamne plusieurs particuliers sur lesquels il en a esté saisi d'un poids plus léger que celuy prescrit par les ordonnances

Sentence (de police) concernant la marchandise de foin, et qui condamne plusieurs particuliers sur lesquels il en a esté saisi d'un poids plus léger que celuy prescrit par les ordonnances PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui déclare saisies... plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances, et qui condamne à l'amende ceux sur qui elles ont esté confisquées...

Sentence (de police) qui déclare saisies... plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus leger que celuy prescrit par les ordonnances, et qui condamne à l'amende ceux sur qui elles ont esté confisquées... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare saisies au profit du Roy plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus léger que celui prescrit par les ordonnances

Sentence de police qui déclare saisies au profit du Roy plusieurs bottes de foin nouveau de poids plus léger que celui prescrit par les ordonnances PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d' amende, et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur luy, pour avoir esté trouvées de poids plus léger que celuy prescrit par l'ordonnance

Sentence (de police) qui condamne le nommé Herbillon fils, marchand de foin, en 30 livres d' amende, et en la confiscation de 263 bottes de foin saisies sur luy, pour avoir esté trouvées de poids plus léger que celuy prescrit par l'ordonnance PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant les poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Desmeuniers en l'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui ordonne aux laboureurs, fermiers et autres de se conformer aux réglements de police concernant le poids que doivent peser les bottes de foin ; et condamne le nommé Dalenne à l'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin

Sentence de police qui déclare valable la saisie de 110 bottes de foin faite sur le nommé Auvernay, et le condamne en l'amende, pour avoir contrevenu aux ordonnances de police concernant le poids et la qualité de la marchandise de foin PDF Author: France. Châtelet de Paris
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