Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers PDF Download

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Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers

Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers

Sentence de Monsieur le lieutenant criminel contre plusieurs particuliers PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de mort rendue par monsieur le lieutenant criminel, contre un voleur de grands chemins ...

Sentence de mort rendue par monsieur le lieutenant criminel, contre un voleur de grands chemins ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre un meurtrier

Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre un meurtrier PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant criminel, portant défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de s'assembler à troupes hors des portes Sainct Anthoine, le long des remparts, et des chemins de Pincourt, Bafray et autres lieux, avec frondes, pierres espées, fléaux et autres armes offensives, à peine du fouët et de plus grande punition, s'il y eschet. Avec défenses aux pères, et mères d'y laisser aller leurs enfants. Et aux maitres, leurs serviteurs, lacquais et autres domestiques, à peine d'en respondre

Sentence de Monsieur le lieutenant criminel, portant défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de s'assembler à troupes hors des portes Sainct Anthoine, le long des remparts, et des chemins de Pincourt, Bafray et autres lieux, avec frondes, pierres espées, fléaux et autres armes offensives, à peine du fouët et de plus grande punition, s'il y eschet. Avec défenses aux pères, et mères d'y laisser aller leurs enfants. Et aux maitres, leurs serviteurs, lacquais et autres domestiques, à peine d'en respondre PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre une laronesse domestique

Sentence de mort rendue par Monsieur le lieutenant criminel contre une laronesse domestique PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de Monsieur le lieutenant criminel, en faveur des quatre jurées sages-femmes en titre d'office au Châtelet de Paris

Sentence de Monsieur le lieutenant criminel, en faveur des quatre jurées sages-femmes en titre d'office au Châtelet de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de monsieur le lieutenant criminel contre Claude Roux, dit Marcilly, atteint &.

Sentence de monsieur le lieutenant criminel contre Claude Roux, dit Marcilly, atteint &. PDF Author:
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Sentence confirmée par arrêt de la cour, rendue par monsieur le lieutenant criminel contre l'usure et le prêt sur gages. Extrait des registres du greffe criminel de Paris. (Sentence du 21 octobre 1704, rendue contre Saint-Maurice Françoise née Des Vignes.).

Sentence confirmée par arrêt de la cour, rendue par monsieur le lieutenant criminel contre l'usure et le prêt sur gages. Extrait des registres du greffe criminel de Paris. (Sentence du 21 octobre 1704, rendue contre Saint-Maurice Françoise née Des Vignes.). PDF Author:
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Sentence de Monsieur le lieutenant général de police (contre le sieur urbain Brillard d'accusé de voies de fait contre divers.).

Sentence de Monsieur le lieutenant général de police (contre le sieur urbain Brillard d'accusé de voies de fait contre divers.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de mort rendue par monsieur le lieutenant criminel de robe courte, contre la nommée Marie Philippe, laronnesse

Sentence de mort rendue par monsieur le lieutenant criminel de robe courte, contre la nommée Marie Philippe, laronnesse PDF Author: France. Châtelet de Paris
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