Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue de Paris, donné au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les regratiers et vendeuses de viandes des Halles et autres lieux

Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue de Paris, donné au profit de la communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris contre les regratiers et vendeuses de viandes des Halles et autres lieux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue, prévoté et vicomte de Paris pour la communaute des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris pour le coulement du sang des échaudoirs

Sentence de M. le lieutenant général de police de la ville et banlieue, prévoté et vicomte de Paris pour la communaute des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris pour le coulement du sang des échaudoirs PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le ... lieutenant de police ... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers ... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes ...

Sentence de M. le ... lieutenant de police ... Donné au profit de la Communauté des marchands bouchers ... de Paris ; contre les regrattiers et vendeuses de viandes ... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence et règlement par M. le lieutenant général de police en faveur des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, touchant leurs étaliers et autres domestiques

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Sentence de M. le lieutenant général de police pour la Communauté des marchands bouchers de Paris

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Sentence de M. le lieutenant de police portant règlement général pour la communauté des chaircuitiers de la ville et faubourgs de Paris

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Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris

Sentence du lieutenant général de police portant règlement pour les maitres et ouvriers en drap d'or d'argent et de soie et autres étoffes mélangées, d'établissement royal, de la ville, faubourgs et banlieue de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux

Sentence de M. le lieutenant général de police rendue en faveur des jurés et gardes de la communauté des maitres et marchands boursiers de la ville de Paris, qui réduit les quatre visites, qui se faisaient par année, à deux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commission

Sentences rendues par M. le lieutenant général de police en faveur de la communauté des maitres et marchands tanneurs-hongroyeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, Contre Mathieu Langlois, ci-devant tanneur à Vernon. Qui font défenses audit Langlois de faire le commerce des cuirs en regrat et par commission PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence du lieutenant général de police de la prévôté de Paris rendue à la requête de Me Pierre de Joinville, procureurs des jurés de la communauté des marchands bouchers de Paris contre Denis Dupuis, boucher.).

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