Author: Emmanuel Dreyer
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711015818
Category : Broadcasting
Languages : fr
Pages : 592
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Book Description
Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire, car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias. Cette troisième édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.
Author: Christophe Bigot
Publisher:
ISBN: 9782247214921
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Pierre Cramier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1730
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Author: Emmanuel Dreyer
Publisher:
ISBN: 9782711134540
Category : Mass media
Languages : fr
Pages : 454
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Peu de gens connaissent le régime de responsabilité applicable aux médias. Qui l'a compris ? Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi " sur la liberté de la presse " que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement affecté la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son œuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a aujourd'hui cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorables aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial et le droit commun appliqué aux médias. L'auteur dresse un inventaire exhaustif des infractions de publication entraînant la responsabilité pénale des médias. Son analyse structurelle permet de comprendre les mécanismes d'imputation de cette responsabilité ; il décrypte les incriminations en cascade, des directeurs de publication, éditeurs, imprimeurs, auteurs, qui donnent à la matière sa spécificité.
Author: Laure Marino
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731401356
Category : Libel and slander
Languages : fr
Pages : 380
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Author: Charlotte Dubois
Publisher:
ISBN: 9782275052502
Category :
Languages : fr
Pages : 540
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La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels, le droit pénal est présenté comme des la branche du droit qui assure la défense de l'intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur et le juge semblent considérer qu'une simple différence de degré distingue droit civil et droit pénal, là où existe en réalité une différence de nature entre eux. De ce postulat inexact, naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s'approprier les considérations de l'autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement semble notamment porteur d'un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l'intérêt général lorsqu'il s'attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé met en péril la cohérence de leurs régimes : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et d'y proposer des remèdes.
Author:
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802759507
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 278
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Découvrez le sommaire de ce numéro et l'article "Le Jihadisme au cinéma". Discover the table of contents and the article "Jihad in the Movies".
Author:
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802760149
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 269
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Ce numéro contient notamment l'article d'analyse "Purchasing and Selling Intellectual Property Assets – The Purchase Price is not Just About Valuation", d'Harold Flegelman.
Author: Derek Jones
Publisher: Routledge
ISBN: 1136798633
Category : Reference
Languages : en
Pages : 6858
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First published in 2002. Routledge is an imprint of Taylor & Francis, an informa company.
Author:
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Category : Annotations and citations (Law)
Languages : en
Pages : 300
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"Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.
