Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables PDF Download
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Author: Augustin Robert
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247103881
Category : Accountants
Languages : fr
Pages : 484
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Book Description
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
Author: Augustin Robert
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247103881
Category : Accountants
Languages : fr
Pages : 484
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Book Description
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
Author: ROBERT
Publisher:
ISBN: 9782247104079
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Alain Sayag
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402499001
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 389
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Book Description
L'analyse du commissariat aux comptes par le CREDA concerne la législation et la pratique du contrôle des comptes, dans le premier volume; la pratique à l'étranger et les fonctions voisines comme l'expertise comptable dans le second volume. « Copyright Electre »
Author: Jean-François Barbièri (juriste)
Publisher:
ISBN: 9782368935859
Category :
Languages : fr
Pages : 213
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Book Description
La 4ème de couverture indique : "Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Outil indispensable pour les professionnels concernés, ce dossier pratique Thèmexpress offre une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile."
Author: Gérard Lejeune (expert-comptable).)
Publisher:
ISBN: 9782297269698
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
À jour, cet ouvrage est un véritable outil d'acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve. Les auteurs y ont mis l'expérience qu'ils ont de l'examen pour vous permettre : d'acquérir toutes les connaissances qui figurent au programme (exercice de la profession, éthique et déontologie, contrôle de qualité et responsabilités du professionnel), les revoir facilement à tout moment et les mémoriser ; de bien utiliser vos connaissances pour réussir votre épreuve. Ce livre est fait pour les : Candidats au DEC ; Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs des cabinets d'expertise comptable.
Author: Remy Emmanuel Ngue
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 356
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Book Description
Le commissaire aux comptes est l'un des piliers de la bonne gouvernance de l'entreprise à qui le législateur OHADA a confié une mission très importante dans la bonne marche de l'entreprise. Il est une sorte de tour de contrôle qui est en même temps rassure, moralise et sanctionne lorsqu'il le faut.L'objectif de cet ouvrage est d'aborder la gouvernance d'entreprise à travers l'un de ses piliers qu'est le commissaire aux comptes. Il se donne pour ambition: D'expliquer le rôle des différents parties prenantes de l'entreprise;D'expliquer la fonction du commissaire aux comptes dans la gouvernance d'entreprise;D'expliquer les différentes missions du commissaire aux comptes;De permettre aux lecteurs de comprendre aisément les méandres de cette profession qui aujourd'hui est au centre de tous les débats.Tout au long de cet ouvrage, les différents thèmes présentés vous permettent de vous faire une idée de la place de l'auditeur légal dans une économie libérale moderne, secouée par les scandales et crises financiers et sanitaires.Comment est-il construit ?La méthode utilisée se veut didactique et thématique. Les thèmes abordés poussent à la réflexion et amènent progressivement le lecteur vers une solution.Quelle est sa structure ?Conçu sous forme de dossiers, le lecteur averti ou non, s'approprie le sujet au fil des thèmes abordés.A qui est-il destiné ?L'ouvrage est destiné à toutes les parties prenantes de l'entreprise: Membres du Conseil d'Administration à qui incombe la responsabilité d'arrêter les comptes en fin d'exercice;Président du Conseil d'Administration qui a l'obligation d'établir le rapport de gestion, de convoquer l'assemblée dans les six mois suivant la clôture de l'exercice;Président Directeur Général, Administrateur délégué, Gérant, qui mettent en application la politique arrêtée par le Conseil d'Administration, qui sont astreints de tenir une comptabilité et de convoquer l'assemblée dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.Directeurs Généraux qui gèrent au quotidien;Actionnaires qui ont la responsabilité d'approuver les comptes ainsi que la gestion faite par les dirigeants sociaux;Commissaires aux comptes qui ont la responsabilité de certifier les comptes arrêtés par le Conseil d'Administration;Experts comptables qui aident les dirigeants sociaux dans la fabrication des informations financières et les conseillent;Avocats et Notaires qui conseillent les dirigeants sociaux;Partenaires financiers (banques) qui accordent des facilités financières à l'entreprise;Clients et fournisseurs à qui incombe la responsabilité d'affaires;Etat (magistrats, administrations publiques) partenaire de droit;Enseignants et étudiants à qui incombe la responsabilité du savoir;Cadres financiers et comptables qui aident les dirigeants sociaux dans la prise des décisions;Journalistes qui rendent comptes au public parfois sans toutefois connaitre le rôle, la mission et la fonction du commissaire aux comptes;Lecteur préoccupé par les grands fléaux économiques de notre temps et qui croit en la vertu des grandes valeurs que l'éthique et la morale.
Author: Alain Sayag
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402494247
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 585
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Book Description
L'analyse du commissariat aux comptes par le CREDA concerne la législation et la pratique du contrôle des comptes, dans le premier volume; la pratique à l'étranger et les fonctions voisines comme l'expertise comptable dans le second volume. « Copyright Electre »
Author: Gérard Lejeune
Publisher:
ISBN: 9782297217224
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 47
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 47
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