Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (10 mai.). PDF Download

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Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (10 mai.).

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Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (10 mai.).

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Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit ... de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (10 mai 1760.).

Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit ... de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (10 mai 1760.). PDF Author:
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Itératives Remontrances Du Parlement De Rouen, Au sujet de l' Édit du mois de Février dernier, & de la Déclaration du 3 du même mois

Itératives Remontrances Du Parlement De Rouen, Au sujet de l' Édit du mois de Février dernier, & de la Déclaration du 3 du même mois PDF Author: France Parlement (Rouen)
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Itératives remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (26 juillet.).

Itératives remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (26 juillet.). PDF Author:
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Remontrances Du Parlement Séant A Rouen, Au Roi, Au sujet de l' Edit & de la Déclaration du mois d' Avril dernier

Remontrances Du Parlement Séant A Rouen, Au Roi, Au sujet de l' Edit & de la Déclaration du mois d' Avril dernier PDF Author:
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Itératives remontrances du Parlement de Rouen, au sujet de l'Édit du mois de Février dernier, et de la Déclaration du 3 du même mois [levying certain imposts]. (Rouen, 26 Juil. 1760.).

Itératives remontrances du Parlement de Rouen, au sujet de l'Édit du mois de Février dernier, et de la Déclaration du 3 du même mois [levying certain imposts]. (Rouen, 26 Juil. 1760.). PDF Author: NORMANDY. Parlement
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Reponses Du Roi, Lettres de Jussion Et de Cachet, Arrêtés Et Iteratives Remontrances Du Parlement a Rouen (au Sujet de L'edit Du Mois de Février Dernier & de la Déclaration Du 3 Du Même Mois.).

Reponses Du Roi, Lettres de Jussion Et de Cachet, Arrêtés Et Iteratives Remontrances Du Parlement a Rouen (au Sujet de L'edit Du Mois de Février Dernier & de la Déclaration Du 3 Du Même Mois.). PDF Author:
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Réponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et itératives remontrances du parlement à Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (Du 1er juin-7 août.).

Réponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et itératives remontrances du parlement à Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (Du 1er juin-7 août.). PDF Author:
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Remontrances du parlement de Rennes au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (4 mai et 12 juin.).

Remontrances du parlement de Rennes au sujet de l'édit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois. (4 mai et 12 juin.). PDF Author:
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Arrêté du Parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au-sujet des édits du mois d'avril 1763, & Déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763

Arrêté du Parlement séant à Rouen, portant fixation d'objets de remontrances au Roi, au-sujet des édits du mois d'avril 1763, & Déclaration du 24 du même mois, portant continuation d'aucuns impôts créés pendant la guerre, & établissement de nouveaux. Du samedi 16 juillet 1763 PDF Author: France
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