Religion et ordre juridique de l'Union européenne PDF Download
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Author: Ronan McCrea
Publisher: Primento
ISBN: 2802739042
Category : Law
Languages : fr
Pages : 301
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Book Description
Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il analyse l’influence de la religion sur le droit et les limites exigées par l’Union européenne. Il dresse le tableau des principes laïcs et religieux de l’ordre public de l’Union européenne et examine comment ces principes discordants ont été réconciliés dans la réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il évalue aussi l’interaction entre la législation nationale des États membres et les exigences européennes. L’approche de l’Union européenne est guidée par la recherche d’un équilibre entre le patrimoine religieux européen (en grande partie chrétien) et une forte tradition humaniste et laïque qui impose des limites à l’influence de la religion sur le droit et la politique. Pour atteindre un tel équilibre, l’Union européenne considère la religion comme une forme d’identité, individuelle et collective. Cette approche chrétienne-humaniste conforte le rôle culturel de la religion mais restreint son influence politique. Dans le contexte des changements historiques et sociologiques qui touchent actuellement la religion en Europe et des débats sur la laïcité, l’égalité et l’Islam, le présent ouvrage offre un éclairage sur la relation entre la religion et le droit européen dans une Europe qui change. Ce livre intéressera les praticiens, les enseignants et les chercheurs en droit européen, constitutionnel et des droits fondamentaux et en politiques européennes.
Author: Ronan McCrea
Publisher: Primento
ISBN: 2802739042
Category : Law
Languages : fr
Pages : 301
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Book Description
Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il analyse l’influence de la religion sur le droit et les limites exigées par l’Union européenne. Il dresse le tableau des principes laïcs et religieux de l’ordre public de l’Union européenne et examine comment ces principes discordants ont été réconciliés dans la réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il évalue aussi l’interaction entre la législation nationale des États membres et les exigences européennes. L’approche de l’Union européenne est guidée par la recherche d’un équilibre entre le patrimoine religieux européen (en grande partie chrétien) et une forte tradition humaniste et laïque qui impose des limites à l’influence de la religion sur le droit et la politique. Pour atteindre un tel équilibre, l’Union européenne considère la religion comme une forme d’identité, individuelle et collective. Cette approche chrétienne-humaniste conforte le rôle culturel de la religion mais restreint son influence politique. Dans le contexte des changements historiques et sociologiques qui touchent actuellement la religion en Europe et des débats sur la laïcité, l’égalité et l’Islam, le présent ouvrage offre un éclairage sur la relation entre la religion et le droit européen dans une Europe qui change. Ce livre intéressera les praticiens, les enseignants et les chercheurs en droit européen, constitutionnel et des droits fondamentaux et en politiques européennes.
Author: Jérémie Saiseau
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131593550
Category :
Languages : fr
Pages : 184
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Book Description
Bien que la construction européenne se soit originellement formée sur des bases économiques, elle n'a pu longtemps faire abstraction des questions liées à la religion. Il s'agissait alors de faciliter les échanges de marchandises rituelles - animaux ou objets de cultes - et permettre, à terme, l'apparition d'un marché européen des biens religieux. Par la suite, en devenant une entité politique composée de citoyens européens, l'Union européenne s'est engagée à garantir et à protéger l'identité religieuse des individus. Cette extension de compétence fut la cause d'un profond débat sur l'essence du phénomène communautaire qui émargea lors de la rédaction du traité établissant une constitution pour l'Europe. Alors que certains, la France en tète, demandaient l'exclusion de toute référence à un culte, d'autres voulaient inscrire l'Europe dans une tradition judéo-chrétienne. De ces discussions une politique de sécularisation a vu le jour, tout en maintenant un dialogue ouvert avec les religions, considérées comme des institutions sociales à part entière.
Author: European Consortium for Church-State Research
Publisher: Giuffrè
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 412
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Book Description
Author: Amnesty International. Section française
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 224
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Book Description
Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Lucian Leuştean
Publisher: Routledge
ISBN: 0415685044
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 274
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Book Description
Examining religious representation at the state, transnational and institutional levels, this volume demonstrates that religion is becoming an increasingly important element of the decision-making process. It provides a comprehensive analysis of religious representation in the European Union that will be of great interest to students and scholars of European politics, sociology of religion and international relations.
Author: Marie-Claire Foblets
Publisher: Routledge
ISBN: 1317175336
Category : Law
Languages : en
Pages : 313
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Book Description
This edited collection gathers together the principal findings of the three-year RELIGARE project, which dealt with the question of religious and philosophical diversity in European law. Specifically, it covers four spheres of public policy and legislation where the pressure to accommodate religious diversity has been most strongly felt in Europe: employment, family life, use of public space and state support mechanisms. Embracing a forward-looking approach, the final RELIGARE report provides recommendations to governance units at the local, national and European levels regarding issues of religious pluralism and secularism. This volume adds context and critique to those recommendations and more generally opens an intellectual discussion on the topic of religion in the European Union. The book consists of two main parts: the first includes the principal findings of the RELIGARE research project, while the second is a compilation of 28 short contributions from influential scholars, legal practitioners, policy makers and activists who respond to the report and offer their views on the sensitive issue of religious diversity and the law in Europe.
Author: European Consortium for Church-State Research. Conference
Publisher: Peeters Publishers
ISBN: 9789042917057
Category : History
Languages : en
Pages : 316
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Book Description
This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can usually download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Not illustrated. 1893 edition. Excerpt: ...is not of our body, but a townsman, and licensed by them to keep an inn. I have complained to the Lords about him, and hope there will be a letter go from the Board to the town to call for an account of the whole business. One of the charges against Laud, made by Prynne, the great Parliamentary lawyer, was that his chaplain, Morgan Owen, had set up images of the Virgin and Child, holding a small crucifix, over the new south porch of St. Marys, which he had built at a cost of 230Z., in lieu, it is said, of a Latin sermon. They still keep at Lambeth the very copy of Prynnes Canterburys Doom which Charles I. read, with the clear bold Bum spiro spero, C.R., written on the fly-leaf by the King himself. Hobbes notes how much the doctrine and method of the University contributed to the troubles, and Prynne had cruel wrongs to remember. In 1635 the Caroline charter confirmed the privileges of the University, and their rights over the city, notwithstanding a protest from the citizens; but Laud kept vigilant watch over the city. His History of his Chancellorship supplies full details. He got a letter from the Council, ordering the demolition of the cottages erected upon the town ditch and the town wall, the back way towards the Castle, and in the middle of the street by Trinity College gate, and near a place called Smithgate. Pulling down the cottages made Smithgate passable for coaches. And by his own proclamation he named a toll-gatherer for the market, which office hath of late times been discontinued; by reason whereof divers citizens, inhabiting in or near the corn market, have taken upon them to keep and set forth on market days public bushels and measures for the measuring of corn and grain, and take toll for the same...
Author: Susanna Mancini
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1786439298
Category : Law
Languages : en
Pages : 464
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Book Description
Constitutions and Religion is the first major reference work in the emerging field of comparative constitutional law and religion. It offers a nuanced array of perspectives on various models for the treatment of religion in domestic and supranational legal orders.
Author: Laurent Coutron
Publisher: Primento
ISBN: 2802746561
Category : Law
Languages : en
Pages : 406
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Book Description
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
