Réforme et liberté de l'enseignement supérieur et en particulier de l'enseignement du droit PDF Download
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Author: Ernest Dubois
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Languages : fr
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Author: Ernest Dubois
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Languages : fr
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Author: Ernest Dubois
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Languages : fr
Pages : 110
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Author: Charles Appleton
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Category : Law
Languages : fr
Pages : 56
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Author: Sabine Monchambert
Publisher: FeniXX
ISBN: 2130697305
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 435
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Alors qu'elle est traditionnellement comprise comme la liberté d'existence des établissements privés d'enseignement, la liberté de l'enseignement est revendiquée par tous, aussi bien les défenseurs de l'enseignement public, que les défenseurs de l'enseignement privé. Ce paradoxe oblige à s'interroger sur le contenu de la notion. Notion ambiguë, la liberté de l'enseignement est à la fois valeur, objectif de l'enseignement, mais aussi modus vivendi, permettant à des citoyens en désaccord dans leurs choix fondamentaux de vivre ensemble dans le cadre d'une même société. Dans une société libérale, l'organisation de l'enseignement n'a pas seulement pour but l'acquisition d'un savoir. Il s'agit aussi de former un homme libre. L'obligation scolaire, c'est le choix par la société, pour chacun des citoyens, de la liberté. À l'État d'organiser l'enseignement selon ce choix fondamental. Peut-être notre société n'est-elle plus libérale, mais socialiste ? A-t-elle pour but de former, non un homme libre, mais un homme socialiste ? Cette thèse, soutenue en octobre 1981, n'a pu tenir compte que des tout premiers signes du changement de société choisi en mai 1981.
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Languages : fr
Pages : 358
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Author: Mathias El Berhoumi
Publisher: Primento
ISBN: 2802743252
Category : Law
Languages : fr
Pages : 481
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Si les premiers mots de l’article 24 de la Constitution (« L’enseignement est libre ») ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté d’enseignement qu’ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des parents et la mixité sociale, deux conceptions de l’école s’opposent et un principe juridique est remis en question. C’est à l’occasion de ces polémiques qu’a germé l’idée de la recherche. L’ouvrage s’ouvre sur une histoire de la liberté d’enseignement. L’étude de la construction de cette liberté par l’analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création de l’État belge jusqu’à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de nature de ce principe, d’une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L’ouvrage se poursuit par la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi la portée de la liberté d’enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions, aussi nombreuses qu’importantes, dont la liberté d’enseignement a fait l’objet. L’analyse juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques, permet d’élaborer une hypothèse explicative, celle d’un changement de politique publique. Les réformes entreprises dans la lignée du décret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant l’égalité entre les élèves et l’efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s’achève sur une évaluation des restrictions de la liberté d’enseignement. Malgré l’ampleur de celles-ci, la liberté d’enseignement demeure l’une des pierres angulaires du système scolaire et représente un obstacle, contestable, à l’aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté d’enseignement.
Author: Eugène Marquigny (S.J., Le P.)
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Languages : fr
Pages : 27
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Languages : fr
Pages : 12
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Author: Charles Louis Appleton
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Category : Law
Languages : fr
Pages : 278
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Languages : fr
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