Réforme de la réglementation des valeurs mobilières au Canada

Réforme de la réglementation des valeurs mobilières au Canada PDF Author: Tara Gray
Publisher:
ISBN:
Category : Federal government
Languages : fr
Pages : 21

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Réforme de la réglementation des valeurs mobilières au Canada

Réforme de la réglementation des valeurs mobilières au Canada PDF Author: Tara Gray
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Category : Federal government
Languages : fr
Pages : 21

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Réforme structurelle de la réglementation financière au Canada

Réforme structurelle de la réglementation financière au Canada PDF Author: Eric J. Pan
Publisher:
ISBN:
Category : Banks and banking
Languages : fr
Pages : 53

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Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières

Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières PDF Author: Canada. Dept. of Consumer and Corporate Affairs
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Category :
Languages : fr
Pages :

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Réglementation des valeurs mobilières au Canada

Réglementation des valeurs mobilières au Canada PDF Author: Jean-Marc Suret
Publisher: [Québec] : Commission des valeurs mobilières du Québec
ISBN: 9782550412694
Category : Securities
Languages : fr
Pages : 193

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L'objectif général de cette étude est d'analyser les divers arguments évoqués par les promoteurs de la centralisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Ce rapport présente les principaux éléments du débat; analyse les arguments et évidences relatifs au manque d'efficacité du marché canadien des valeurs mobilières ainsi que les divers autres arguments pour justifier la révision en profondeur du système de réglementation; analyse le concept de la concurrence réglementaire; met en évidence les différences très importantes qui séparent les marchés canadiens et américains et qui rendent difficile la transposition, au Canada, du schéma réglementaire américain; étudie l'évolution du marché canadien des valeurs mobilières et les défis qu'il devra relever.

Réglementation des valeurs mobilières au Canada

Réglementation des valeurs mobilières au Canada PDF Author: Jean-Marc Suret
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Le Canada s'engage

Le Canada s'engage PDF Author: Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 262

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Memoire d'un Comite du Barreau a la Commission des valeurs mobilieres du Quebec sur la reforme de la loi sur les valeurs mobilieres

Memoire d'un Comite du Barreau a la Commission des valeurs mobilieres du Quebec sur la reforme de la loi sur les valeurs mobilieres PDF Author: Barreau du Québec. Comité d'étude sur la réforme de la Loi sur les valeurs mobilières
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 86

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C'est le temps d'agir

C'est le temps d'agir PDF Author: CPA Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada
Publisher:
ISBN: 9780662754220
Category : Securities
Languages : fr
Pages : 98

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La réglementation des valeurs mobilières au Canada

La réglementation des valeurs mobilières au Canada PDF Author: Tara Gray
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5

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Ébauche de lois uniformes sur les valeurs mobilières au Canada

Ébauche de lois uniformes sur les valeurs mobilières au Canada PDF Author: Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 84

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