Author: EC. Commission
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 428

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Author: Cyrille David
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247049769
Category : Droit fiscal - France - Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 1085

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Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente, atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez les praticiens. Or la jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions traitées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.

Author: Cyrille David
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247029464
Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 972

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La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue ainsi le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions traitées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition entièrement refondue, constituent ainsi non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil remarquable pour les praticiens qui souhaitent approfondir leur connaissance de la jurisprudence fiscale.

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ISBN: 9782247162673
Category :
Languages : fr
Pages :

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A jour des derniA]res A(c)volutions jurisprudentielles en matiA]re fiscale. Cette 6e A(c)dition des grands arrAats de la jurisprudence fiscale marque une actualisation importante des thA]mes internationaux et de l'incidence accrue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union europA(c)enne.

Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 436

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Author: Cameroon. Federal Court of Justice
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 320

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Author: EC Staff
Publisher:
ISBN: 9789282638996
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 384

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Author: Christian von Bar
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3866537069
Category : Law
Languages : en
Pages : 448

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In all legal systems of the European Union the law of contract and the law of tort form the main pillars of the law of obligations. Legal history and comparative law show, however, that it is not possible to cope with these two bodies of rules alone – even if their scope of application is generously conceived. Another part of the law of obligations, alongside the law of unjustified enrichment, which to some extent lies “between” contract and tort and fills the gaps that those areas of the law leave behind, is subject of this Book. The Study Group on a European Civil Code has drafted Principles relating to the unsolicited and voluntary undertaking of another’s affairs on the basis of a reasonable ground for intervention: “Principles of European Law: Benevolent Intervention in Another’s Affairs”.

Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028616325
Category : Law
Languages : en
Pages : 610

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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Author: International Bureau of Fiscal Documentation
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 684

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