Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi du Faou, Finistère), par M. Chavanne,... (7 décembre 1880.).

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Rapport... (Perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lambézellec, Finistère), par M. Chavanne,... (7 décembre 1880.).

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Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven, Finistère, par M. Daron,... (17 décembre 1880.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 avril 1886.).

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Rapport... [Prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn] par M. Desloye,... [7 décembre 1876].

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Rapport... [Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère).] Par M. Dufay,... [26 décembre 1885.].

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.).

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Rapport... (Prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider) par M. Delacroix,... (22 décembre 1880.).

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Rapport... [Prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère).] Par M. Ducroz,... [13 décembre 1884].

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Rapport... [Prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère).] Par M. Ducroz,... [16 décembre 1884.].

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