Family Law : Report PDF Download
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Languages : en
Pages : 152
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Languages : en
Pages : 152
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Author: Commission de réforme du droit du Canada
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Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Author: Commission de réforme du droit du Canada
Publisher:
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Category : Divorce
Languages : en
Pages : 79
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Author: Commission de réforme du droit du Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : en
Pages : 79
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Author: Québec (Province). Office de révision du Code civil. Comité du droit des personnes et de la famille
Publisher:
ISBN:
Category : Domestic relations
Languages : en
Pages :
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Author: Law Reform Commission of Canada
Publisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 184
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Author: Mission de recherche Droit et justice (France).
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 224
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Author: Elsa Bernard
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
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Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author: Francesco Cosentini
Publisher:
ISBN:
Category : Comparative law
Languages : fr
Pages : 564
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Author: Irène Théry
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738141242
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 420
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Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd’hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nombre de divorces, des familles recomposées et monoparentales, accession plus tardive des jeunes à l’autonomie face à ces mutations, quels points de repère se donner pour construire l’indispensable politique de la famille dont notre pays a besoin ? En matière de filiation, d’autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des enfants, comment adapter le droit aux réalités actuelles ?Irène Théry, sociologue, auteur du Démariage, propose dans ce rapport un état des lieux de la famille et de la vie privée d’aujourd’hui et présente les fondements de ce que devrait être une démarche ambitieuse et novatrice pour la France.
