Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Code de justice militaire pour l'armée de terre PDF Download

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Code de justice militaire pour l'armée de terre

Author: Jacques Langlais
Publisher:
ISBN:
Category : Courts-martial and courts of inquiry
Languages : fr
Pages : 332

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Author: Jacques Langlais
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Category : Courts-martial and courts of inquiry
Languages : fr
Pages : 332

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Deuxième Rapport fait au nom de la Commission de législation criminelle chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de mer (n ° 2360) ; - 2 ° la proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de supprimer le Code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile (n ° 288) ; - 3 ° le projet de résolution de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix (nos 299-435) ; - 4 ° la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues, tendant à admettre en temps de paix les justiciables des tribunaux militaires à se pourvoir en cassation (n ° 475) ; - 5 ° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer) (n ° 1019) (Réduction du nombre des conseils de guerre. - Secret du vote des juges du Conseil de guerre. - Recours en cassation) Par M. Raoul Bompard,... (25 novembre 1901). PDF

Author: Raoul Bompard
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 5

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Author: John C. Cornelius
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ISBN:
Category : France
Languages : en
Pages : 308

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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 748

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Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée PDF

Author: France. Chambre des députés. Commission de l'armée
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: US Army Military History Institute
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ISBN:
Category : Military art and science
Languages : fr
Pages : 304

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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92

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Author: Garraube de
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Languages : fr
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Pages : 270

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Author: Louis-Lucien Klotz
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de Code de justice militaire pour l'armée de terre

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