Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin, Isère), par M. Buvignier,... (28 octobre 1886.).

---

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (14 octobre 1886.).

---

Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret, Finistère), par M. Buvignier,... (18 mars 1886.).

---

Rapport... (Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi de Chaumont), par M. Buvignier,... (20 décembre 1884.).

---

Rapport... [Prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy], par M. Ducher,... [28 octobre 1886.].

---

Rapport... (Établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de La Mure, Isère), par M. Gabriel Compayré,... (30 juillet 1885.).

---

Rapport... (Établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern, Finistère), par M. Buvignier,... (29 décembre 1885.).

---

Rapport... (Perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montmorency), par M. Brugerolle,... (28 décembre 1882.).

---

Rapport... [Prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourgoin (Isère).] Par M. Ducroz,... [24 janvier 1887.].

---

Rapport... (Établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude, Jura), par M. Caurant,... (13 décembre 1881.).

---