Rapport du conseil d'Etat au grand conseil du canton de Vaud dans sa session du 24 sept. 1857 sur le conflit avec l'autorité fédérale au sujet de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne PDF Download

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Rapport du conseil d'Etat au grand conseil du canton de Vaud dans sa session du 24 sept. 1857 sur le conflit avec l'autorité fédérale au sujet de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne

Rapport du conseil d'Etat au grand conseil du canton de Vaud dans sa session du 24 sept. 1857 sur le conflit avec l'autorité fédérale au sujet de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne PDF Author:
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Rapport du conseil d'Etat au grand conseil du canton de Vaud dans sa session du 24 sept. 1857 sur le conflit avec l'autorité fédérale au sujet de la voie ferrée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne

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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud PDF Author: Vaud. Conseil d'Etat
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Conteste la validité constitutionnelle des deux décisions prises concernant ce conflit par l'Assemblée fédérale.

Rapports au Grand-Conseil du Canton de Vaud dans sa session extraordinaire des 24 et 25 Septembre 1857

Rapports au Grand-Conseil du Canton de Vaud dans sa session extraordinaire des 24 et 25 Septembre 1857 PDF Author:
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Donne la résolution déniant la compétence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale, votée par le Grand Conseil le 25 septembre 1857.

Rapport du conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud dans sa session extraordinaire du 24 septembre 1857 sur le conflit avec l'autorité fédérale au sujet de la voie férée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne et projet de résolution

Rapport du conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud dans sa session extraordinaire du 24 septembre 1857 sur le conflit avec l'autorité fédérale au sujet de la voie férée Lausanne-Oron-Fribourg-Berne et projet de résolution PDF Author:
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Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 28 août 1857

Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 28 août 1857 PDF Author: Waadt, Kanton. Staatsrat
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Analyse: Texte de l'arrêté du Conseil d'Etat.

Rapport de la Commission des travaux publics du canton de Vaud au Département militaire et des travaux publics de ce canton

Rapport de la Commission des travaux publics du canton de Vaud au Département militaire et des travaux publics de ce canton PDF Author: Vaud. Département militaire et des travaux publics
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Il justifie ainsi son arrêté du 28 août 1857 suspendant les travaux de la ligne.

Rapport au Grand-Conseil

Rapport au Grand-Conseil PDF Author:
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Le projet sera longuement discuté au printemps 1853 et rejeté le 11 juin.

Rapport et propositions du conseil d'Etat au grand conseil avec un projet de décret concernant la convention du 8 avril 1856

Rapport et propositions du conseil d'Etat au grand conseil avec un projet de décret concernant la convention du 8 avril 1856 PDF Author:
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Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur les instructions à donner à la députation à la Diète extraordinaire, convoquée à Zurich pour le 24 février 1845

Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur les instructions à donner à la députation à la Diète extraordinaire, convoquée à Zurich pour le 24 février 1845 PDF Author:
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Rapports présentés au Grand Conseil du canton de Vaud par Messieurs Roguin, Decrousaz, Puenzieux et Hoffmann sur les questions relatives aux chemins de fer dans la séance du 26 août 1856

Rapports présentés au Grand Conseil du canton de Vaud par Messieurs Roguin, Decrousaz, Puenzieux et Hoffmann sur les questions relatives aux chemins de fer dans la séance du 26 août 1856 PDF Author:
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Analyse: Rapports de majorité et de minorité de deux commissions du Grand Conseil.