Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air. PDF Download

Author: Jean-Louis Roumégas
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 507

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Book Description
Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier ont été chargés par le Comité d'évaluation et de contrôle d’évaluer les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Cette évaluation a bénéficié de l’assistance de la Cour des comptes dont le rapport a été présenté au CEC en janvier 2016. À partir de l’étude de la juridiction financière, les rapporteurs ont animé des auditions et des tables rondes, afin de recueillir la position des parties prenantes. Ils ont ainsi entendu une centaine de personnalités – chercheurs, associations, entreprises, responsables de l’administration centrale et préfectorale. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs sont convaincus de l’utilité et de la pertinence des actions mises en oeuvre pour lutter contre la pollution de l’air : depuis vingt ans, elles ont obtenu, avec l’appui du progrès technologique, des résultats très significatifs, voire spectaculaires. Il est aujourd’hui possible de garantir à nos concitoyens le droit de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Ce rapport est présenté quelques mois après la COP21 qui a démontré qu’en matière environnementale, le volontarisme et le pragmatisme sont payants. Après les politiques de l’eau et du climat, le temps est donc venu de relancer celle en faveur de la qualité de l’air. À cet effet, les rapporteurs font une vingtaine de propositions communes sur les six principales thématiques de la lutte contre la pollution de l’air. Ils ont en revanche adopté des positions divergentes sur l’évolution de la fiscalité environnementale.