Author: Jean-Jacques Guillet Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 114
Book Description
Le cadre de référence des politiques publiques concernées par le développement des énergies renouvelables et celui de l’efficacité énergétique a beaucoup évolué, avec l’adoption d’un nouveau « paquet » européen, en octobre 2014, et celle de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. De nouveaux objectifs quantitatifs ont été ainsi fixés et les outils permettant de les réaliser ont été modifiés ou complétés. Le soutien aux énergies renouvelable connaît une inflexion importante qui se traduit, pour les nouvelles installations, par l’introduction de mécanismes liés au marché. Cette évolution suscite, chez les professionnels et les opérateurs, des interrogations, au moment où l’intégration des énergies renouvelables dans le système électrique pose, avec de plus en plus d’acuité, la question de l’adaptation technique et économique des réseaux. Les mesures de réduction de la consommation d’énergie font l’objet de changements moins profonds, mais qui demeurent significatifs. En raison de leur grande diversité, les rapporteurs ont choisi de ne traiter que les dispositifs qui concernent le secteur du logement, sans doute le plus stratégique pour atteindre une meilleure performance énergétique. La loi du 17 août 2015 a considérablement élargi, à cet égard, la palette des outils qui peuvent être mobilisés par les acteurs publics et les particuliers. La présente évaluation porte une première appréciation sur ces évolutions et leur degré de pertinence vis-à-vis des trois enjeux identifiés par les rapporteurs comme étant déterminants pour la conduite de politiques efficaces de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique : la stabilisation des dispositifs, leur simplification et la mobilisation conjuguée des investissements publics et privés. Force est de constater que le premier objectif n’est pas encore atteint, en raison de la modification très récente des « règles du jeu » applicables. Le second, celui de la simplification, a été poursuivi avec détermination et s’est traduit par des avancées significatives. Le troisième a conduit à un effort soutenu en matière d’investissement, qu’il faut poursuivre et même amplifier en raison des nouvelles cibles fixées par les règles européennes et nationales.
