Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur les pétitions concernant la célébration du culte catholique PDF Download

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Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur les pétitions concernant la célébration du culte catholique

Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur les pétitions concernant la célébration du culte catholique PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 36

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Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur les pétitions concernant la célébration du culte catholique

Rapport au Grand Conseil du canton de Vaud sur les pétitions concernant la célébration du culte catholique PDF Author:
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Rapport fait au Grand Conseil du canton de Vaud, sur les pétitions qui lui ont été adressées au sujet de la position des protestants dans le Valais

Rapport fait au Grand Conseil du canton de Vaud, sur les pétitions qui lui ont été adressées au sujet de la position des protestants dans le Valais PDF Author:
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Pages : 32

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Pétitions présentées au Grand Conseil du Canton de Vaud, pour obtenir la suppression des exercices et rassemblements militaires du dimanche et leur transport à d'autres jours, sous le rapport religieux. Rapport de la commision chargée par le Grand Conseil d'examiner ces pétitions

Pétitions présentées au Grand Conseil du Canton de Vaud, pour obtenir la suppression des exercices et rassemblements militaires du dimanche et leur transport à d'autres jours, sous le rapport religieux. Rapport de la commision chargée par le Grand Conseil d'examiner ces pétitions PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 24

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Rapport au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur les pétitions demandant l'égale répartition des bénéfices communaux entre les bourgeois d'une même commune habitant le canton

Rapport au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur les pétitions demandant l'égale répartition des bénéfices communaux entre les bourgeois d'une même commune habitant le canton PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 28

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Analyse: De l'abolition des privilèges et des droits acquis en ce qui concerne la répartition des bénéfices communaux.

Pétition au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur les Affaires Ecclésiastiques du 14 Avril 1838

Pétition au Grand Conseil du Canton de Vaud, sur les Affaires Ecclésiastiques du 14 Avril 1838 PDF Author:
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Pages : 36

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Analyse: Exposé du point de vue des pétitionnaires sur la réorganisation de l'Eglise nationale et ses rapports avec l'Etat.

Pétition adressée au Grand Conseil du canton de Vaud en mai 1845

Pétition adressée au Grand Conseil du canton de Vaud en mai 1845 PDF Author:
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Pages : 20

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Les autorités n'exauceront pas ce voeu.

Rapport au Grand Conseil du Canton de Vaud au sujet des pétitions demandant l'abrogation de la loi du 21 mai 1810 sur l'entrée et la sortie des grains

Rapport au Grand Conseil du Canton de Vaud au sujet des pétitions demandant l'abrogation de la loi du 21 mai 1810 sur l'entrée et la sortie des grains PDF Author:
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Pages : 36

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Pétition présentée au Grand Conseil du canton de Vaud, pour obtenir le remplacement de tous les impôts qui existent actuellement, par un impôt progressif et unique, basé sur le revenu de chaque citoyen. Rapport de la commision chargée par le Grand Conseil d'examiner cette pétition

Pétition présentée au Grand Conseil du canton de Vaud, pour obtenir le remplacement de tous les impôts qui existent actuellement, par un impôt progressif et unique, basé sur le revenu de chaque citoyen. Rapport de la commision chargée par le Grand Conseil d'examiner cette pétition PDF Author:
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Pages : 24

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Pétitions et Protestations Provoquées dans le Canton de Vaud par la Discussion et la Promulgation de la Loi Ecclésiastique du 14 Décembre 1839

Pétitions et Protestations Provoquées dans le Canton de Vaud par la Discussion et la Promulgation de la Loi Ecclésiastique du 14 Décembre 1839 PDF Author:
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Pages : 62

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Analyse: Adressées au Grand Conseil par les quatre classes, par des pasteurs et des membres de l'Eglise, elles expriment le désir de maintenir l'ancienne loi et la confession helvétique.

Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui unt été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi

Compte rendu des débats du Grand Conseil du Canton de Vaud sur le project de loi ecclésiastique, ou recueil des discours qui unt été prononcés, et suivi des principales pétitions adressées relativement à cette loi PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 360

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