Rapport annuel 1991-92 PDF Download
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Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN: 9782551154258
Category :
Languages : fr
Pages : 34
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Book Description
Le Conseil doit conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Ce rapport annuel fait le bilan des activités du Conseil. Il contient aussi le rapport du président du Conseil sur la situation du français au Québec.
Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
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ISBN: 9782551154258
Category :
Languages : fr
Pages : 34
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Le Conseil doit conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Ce rapport annuel fait le bilan des activités du Conseil. Il contient aussi le rapport du président du Conseil sur la situation du français au Québec.
Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40
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Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN: 9782551143115
Category :
Languages : fr
Pages : 36
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Le Conseil doit conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Ce rapport annuel fait le bilan des activités du Conseil. Il contient aussi le rapport du président du Conseil sur la situation du français au Québec.
Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN: 9782551180578
Category :
Languages : fr
Pages : 37
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Le Conseil doit conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Ce rapport annuel fait le bilan des activités du Conseil. Il contient aussi le rapport du président du Conseil sur la situation du français au Québec.
Author:
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ISBN: 9782551139507
Category :
Languages : fr
Pages : 34
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Le Conseil doit conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Ce rapport annuel fait le bilan des activités du Conseil. Il contient aussi le rapport du président du Conseil sur la situation du français au Québec.
Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN: 9782551171705
Category :
Languages : fr
Pages : 29
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Le Conseil doit conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Ce rapport annuel fait le bilan des activités du Conseil. Il contient aussi le rapport du président du Conseil sur la situation du français au Québec.
Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN: 9782551179251
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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Le Conseil doit conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Ce rapport annuel fait le bilan des activités du Conseil. Il contient aussi le rapport du président du Conseil sur la situation du français au Québec.
Author: Québec (Province). Conseil de la langue française
Publisher:
ISBN: 9782551194018
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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Le Conseil doit conseiller le ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur la politique linguistique et sur toute question relative à l'interprétation et à l'application de la Charte. Ce rapport annuel fait le bilan des activités du Conseil. Il contient aussi le rapport du président du Conseil sur la situation du français au Québec.
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ISBN: 9782551142804
Category :
Languages : fr
Pages : 19
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La Commission a pour mandat de traiter des questions se rapportant au défaut de respect de la Charte de la langue française. Ce rapport annuel présente la mission, le mode de fonctionnement et la structure du Conseil. On retrouve par la suite des renseignements sur la Direction des services aux clientèles, la Direction des services juridiques, le Service des communications et les Services administratifs.
Author: Québec (Province). Commission de protection de la langue française
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
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La Commission a pour mandat de traiter des questions se rapportant au défaut du respect de la Charte de la langue française. Ce rapport annuel présente la mission, le mode de fonctionnement et la structure du Conseil. On retrouve par la suite des renseignements sur la Direction des services à la clientèle, la Direction des services statistiques, le Service des communications et les Services administratifs.
