Protection des victimes des conflits armés non internationaux PDF Download
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Author: Conference of Government Experts on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 94
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Book Description
Author: Conference of Government Experts on the Reaffirmation and Development of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts
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Category :
Languages : fr
Pages : 94
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Author: Rosemary Abi-Saab
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 400
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Author: Latifa Maskrot El Idrissi
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 808
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Le principe du libre accès aux victimes a trait à la dispense de secours d'urgence. II bénéficie aux populations civiles en période de conflit armé depuis l'adoption de la " Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre " (Convention IV - 1949). Il leur assure, comme minimum irréductible, des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à la nourriture ou à la liberté de conscience. Et, il établit un régime protecteur préférentiel au bénéfice des personnes les plus vulnérables dont font partie les femmes et les enfants. Comptant parmi les principes généraux de base du droit humanitaire, il prévaut à la licéité des représailles et donc des mesures d'embargo. Ceci intéresse particulièrement le Conseil de sécurité des Nations Unies seul autorisé, en principe, à agir pour mettre fin à un conflit armé constitutif d'une " menace ", d'une "rupture ", d'un "acte d'agression " attentant à la paix et à la sécurité internationales. Il doit alors veiller à ce que les restrictions qu'il impose, ne contreviennent pas à ces garanties d'ordre humanitaire articulées autour du " droit à recevoir une assistance humanitaire ". A cette fin, il a institué l'" embargo filtrant" et s'est alors réservé la détermination des " exceptions humanitaires ". De même, au gré d'une pratique extra chartem, il a constitué des opérations de maintien de la paix, aujourd'hui, fréquemment investies de missions d'ordre humanitaire. Ces opérations doivent répondre à des conditions d'impartialité et de neutralité particulières. Elles participent à la protection des intervenants humanitaires privés, devenus des cibles privilégiées dans ces nouveaux conflits (pour la plupart internes et particulièrement cruels). Mais tous ces efforts ne convainquent pas, d'autant que l'application des décisions du Conseil de sécurité dépend de la volonté des " parties ", non plus que des Etats, parties à un conflit armé. Or tenus, pour le moins, à traiter avec humanité les civils, à défaut de satisfaire à l' obligation de dispenser une assistance humanitaire, les Etats n'ont pas renoncé à leur entière souveraineté en matière humanitaire et ils se sont prémunis contre tout risque d'ingérence, même humanitaire.
Author: International Committee of the Red Cross
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 29
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Category :
Languages : fr
Pages : 23
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Author: Bigirimana Fructuose
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3668689725
Category : Law
Languages : fr
Pages : 87
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Texte Universitaire de l’année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 1, , langue: Français, résumé: Ces dernières années en Afrique, la nature des conflits a considérablement changé. Ils sont passés du conflit international au conflit interne et, surtout, aux formes et situations de violence inédites : tensions et troubles intérieurs, violence pre-/post électorales, ... situations telles que celles où un danger public exceptionnel menace l’existence même de la nation, guerre civile ou conflit interne déstructuré, larvé ou de faible intensité. C’est toutes ces formes de violence de telle nature que nous qualifions de « violence civile » Ces situations, dans lesquelles des individus sont particulièrement vulnérables étant donné qu’ils se trouvent pris dans le feu croisé de forces antagonistes surtout non organisées, s’inscrivent, du point de vue juridique, dans une zone imprécise qui est à la limite du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire. Car, la notion de conflit armé représente l’écorce du droit international humanitaire, seule la présence factuelle d’une réalité « belligène » engendre l’application de cet ensemble normatif. Dans ces situations de violence interne caractérisées par des violations des droits les plus essentiels de la personne, on constate un manque apparent de règles de droit international clairement applicables Ainsi donc, si une situation comportant des violences, des troubles ou des tensions internes n’aboutit pas à un conflit armé, le DIDH ne s’applique que de façon marginale. Aussi, en cas de situations qui menacent l’existence de la nation, les États peuvent proclamer et proclament généralement un état d’urgence qui les autorise à déroger à un grand nombre de libertés et de droits de l’homme. Cette enclave dite « zone grise » correspondant aux situations de troubles internes, d’émeutes, etc. pouvant donner lieu à des répressions brutales, ou le droit humanitaire ne trouve pas à s’appliquer. La violence peut donc prospérer dans les injustices laissées par les dérogations inquiétantes apportées aux droits civils et politiques et au « classisme » du DIH. Ce travail investit donc à la question suivante : Quel est le régime, défis, enjeux et stratégies de la protection des droits civils et politique dans les situations de conflit sociaux dits « violences »? Ainsi, instiller une dose de juridicité dans les mécanismes juridiques de la protection des personnes dans les situations de violence civile est une necessité.
Author: Ousseini Ouedraogo
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131574368
Category :
Languages : fr
Pages : 80
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Les enfants sont présents sur toutes les scènes de conflits armés dans le monde. Très souvent victimes, ils sont parfois acteurs. Dans chaque partie du monde, où éclate une guerre les enfants sont tués, violés et rendus orphelins. Le droit international humanitaire (DIH) consacre une protection particulière des enfants en raison de leur vulnérabilité. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés et ratifiés par la plupart des États conscients de la nécessité absolue d'épargner les enfants des affres de la guerre. Ces instruments édictent des règles protectrices de l'enfant dont le respect s'impose à tous les belligérants. En ce 21è siècle où l'humanité toute entière éprouve le besoin de voir les enfants s'épanouir dans un espace démocratique, se pose encore la question de l'effectivité des règles du DIH protectrices des enfants. Cet ouvrage qui est version remaniée du mémoire de DEA de l'auteur dévoile toute l'étendue de la protection des enfants victimes ou acteurs de conflits armés, les obstacles à l'effectivité des normes protectrices des enfants et les moyens à mettre en oeuvre pour sauvegarder les droits reconnus aux enfants.
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028602441
Category : Law
Languages : en
Pages : 952
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Author: Ameth Fadel Kane
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 490
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Author: Mayssa Matouk Abdelnaby
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 664
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La protection des droits de l'enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s'appuie sur l'évolution des droits de l'homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l'existence d'un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l'enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l'enfant, qu'il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu'il participe directement aux hostilités. Aujourd'hui encore trop d'enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n'ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l'examen de ces instruments montre qu'ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l'enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d'applicabilité. Ainsi, si l'on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L'adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l'enfant, avait d'ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d'établir l'exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d'aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d'une manière ou d'une autre, pour permettre le développement d'actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l'objectif de protection. Dans ce contexte, l'implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d'adopter des sanctions à l'encontre d'individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats marquent la fin d'un déni de justice.
