Proposition de loi relative aux pensions proportionnelles des officiers et sous-officiers de l'armée de terre... présentée par M. de L'Estourbeillon,...

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Proposition de loi portant modification de l'article 11 du titre II section première de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre en faveur des sous-officiers rengagés ou commissionnés... présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1892.).

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Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés des armées de terre et de mer et aux pensions des veuves de tous les grades, présentée par M. de Gasté,... (13 décembre 1879.).

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Proposition de loi concernant les pensions proportionnelles des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie... présentée par M. Bazille,... (5 mars 1895.).

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Proposition de loi relative à la limite d'âge des officiers de l'armée de terre,... Présentée Par M. Pierre Richard,... (17 février 1894).

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Proposition de loi relative aux pensions de retraite des anciens sous-officiers, soldats et assimilés de l'armée de terre, présentée par MM. Hérault, A. Proust, Favand, Gal de Chanal... députés (1er déc. 1879).

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Proposition de loi portant modification de l'art. 8 de la loi du 22 juin 1878, sur les pensions de retraite des officiers de l'armée de terre, présentée par M. Cunéo d'Ornano, député (15 nov. 1878).

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Proposition de loi concernant les pensions proportionnelles des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats... présentée par MM. Pédebidou, Lasies, Delpech-Cantaloup, Vte de Montfort, Ferrette, etc., etc.,...

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Proposition de loi relative à l'abaissement de la limite d'âge d'activité et à l'admission à la pension proportionnelle de retraite des officiers d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie et du génie... présentée par M. Pierre Richard,...

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Proposition de loi sur les pensions des officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, présentée par M. de Gasté, député (28 oct. 1878).

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