Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1842 et 1843 ...

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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1841, 1842, et des exercices des ...

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Proposition de la loi générale des crédits supplémentaires et extraordinaires

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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires des exercices 1844 et 1845 ; et des exercices clos ...

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Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi présenté par M. le ministre des affaires étrangères, et relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire aux missions extraordinaires, exercice 1848 ; aux traitements d'inactivité, exercices 1848 et 1849 ; aux frais d'établissement, exercice 1849, par M. Larrabure,... séance du 9 août 1849

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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour les dépenses des exercices 1838 et 1839 et des exercices clos...

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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1841

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Exposé des motifs et projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires pour les dépenses des services extraordinaires de l'exercice 1830

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Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires pour le paiement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, présenté par le Gal de La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 7 mai 1850

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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre XI, missions extraordinaires, budget des affaires étrangères, exercice 1848 ; chapitre IV, traitement d'inactivité, même exercice ; chapitre IV, traitement d'inactivité, et chapitre V, frais d'établissement, exercice 1849... présenté par M. A. de Tocqueville,... Séance du 27 juillet 1849...

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