Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877). PDF Download

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Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877).

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877).

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1872, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877).

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1872, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877).

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Caillaux, Ministre des Finances (16 nov. 1877). PDF Author: Eugène Caillaux
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Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877).

Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say,... Ministre des Finances

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say,... Ministre des Finances PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878).

Projet de loi portant ouverture de crédits additionnels au budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878).

Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (25 mars 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.).

Projet de loi portant modification : 1 ° des crédits de l'exercice 1878 pour divers Ministères ; 2 ° de l'évaluation de certaines recettes du même exercice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (24 mars 1877.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances

Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances PDF Author: Léon Say
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