Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). PDF Download

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voiron (Isère), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Voiron (Isère), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté... par M. Dauphin,... (8 mars 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté... par M. Dauphin,... (8 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté... par M. Peytral,... (20 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant maintien d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté... par M. Dauphin,... (5 mars 1887.).

Projet de loi portant maintien d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté... par M. Dauphin,... (5 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin, le cidre et l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté... par M. Dauphin,... (21 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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