Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (16 février 1888.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Plouvénour-Tréz (Finistère), présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Dirinon (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

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