Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Download

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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouigneau, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Landéda, présenté au nom de M. J. Grévy, président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Landéda, présenté au nom de M. J. Grévy, président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (28 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pont-l'Abbé, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (31 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouzané, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (29 juillet 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Sisteron, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879).

Projet de loi modificatif du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (24 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi du Quesnoy, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr. par M. L. Say, Ministre des Finances (15 mai 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Elbeuf, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (4 déc. 1879). PDF Author: Léon Say
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