Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882). PDF Download

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Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882).

Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882).

Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juin 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 nov. 1882).

Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.).

Projet de loi portant modification au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... par M. l'amiral Jauréguiberry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). PDF Author: France. Chambre des députés (1876-1942)
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Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 634.500 fr., applicable au service des impressions..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (8 juillet 1882).

Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 634.500 fr., applicable au service des impressions..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (8 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879).

Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 mars 1883).

Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 mars 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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27 Juin 1882. Session de 1882. Projet de loi, portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883

27 Juin 1882. Session de 1882. Projet de loi, portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883 PDF Author:
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