Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Bergerac (Dordogne), présenté... par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876).

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Projet de loi portant : 1 ° prorogation de surtaxes sur l'alcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2 ° établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais)

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landerneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.).

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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876).

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Rapport fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (29 novembre 1875.).

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Rapport... (Surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Bergerac), par M. Martial Delpit,... (29 juillet 1875.).

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